Projet de loi sur l'adoption : le rôle de l'ASE interrogé

Des réactions au projet de loi qui vise à favoriser l'adoption d'enfants confiés à l'aide sociale à l'enfance et jugés « délaissés » (voir ce numéro, page 10) commencent à alimenter le débat sur ce sujet complexe. Jean-Pierre Rosenczveig, président du tribunal pour enfants de Bobigny, conteste sur son blog (1) le lien établi par la ministre entre les 23 000 enfants confiés par les juges des enfants à l'aide sociale à l'enfance (ASE) et ceux délaissés par leurs parents. L'enjeu, affirme-t-il, est moins de rendre ces enfants « adoptables », et ainsi de « privilégier les conditions formelles de la rupture », que de travailler sur le maintien des liens familiaux ou leur établissement.

Avant de déclarer un enfant abandonné, et pour évaluer un éventuel délaissement parental, « il convient de mettre en parallèle l'action de l'institution pour permettre aux liens parents-enfant d'exister », estiment pour leur part Pierre Verdier, ancien directeur de DDASS, et Pierre Saglio, président d'ATD quart monde (2). Ils proposent que le tribunal soit contraint de vérifier l'accompagnement réalisé par les institutions compétentes. « La protection de l'enfance exige zéro défaut lorsqu'elle aboutit à une décision de rupture des liens familiaux », défendent-ils, dénonçant des pratiques, non générales mais « quotidiennes », de « mise à l'écart par les services publics et privés » des familles fragilisées. « Tout n'est pas mis en oeuvre pour soutenir les enfants et les parents après un placement. Les droits de visite sont parfois trop peu fréquents ou se déroulent dans des lieux pas toujours chaleureux, où les parents se sentent observés », détaille Marie-Cécile Renoux, permanente d'ATD quart monde et auteur de Réussir la protection de l'enfance avec les familles en précarité (3), dans une interview au quotidien Nord Eclair du 2 avril.