Dans sa lettre d'information Infojep, le Cnajep (Comité pour les relations nationales et internationales des associations de jeunesse et d'éducation populaire) (1) s'inquiète des risques de fragilisation qui pèsent sur les associations de jeunesse et d'éducation populaire. Le 16 mars dernier, Martin Hirsch a informé celles-ci de la suspension des convention pluriannuelle d'objectifs (CPO) pour 2009. Interrogé par les ASH, le cabinet du Haut Commissaire explique que « les évolutions récentes en matière d'applicabilité des règles communautaires relatives aux aides publiques » l'obligent à sécuriser juridiquement les conventions passées avec les associations de jeunesse et d'éducation populaire. « Cela implique un travail d'examen, en lien permanent avec les associations qui ont signé une convention pluriannuelle d'objectifs ou celles qui souhaitent en signer une, afin d'examiner le régime juridique applicable », indique le cabinet. Souhaitant « le mener dans de bonnes conditions », il explique avoir décidé « à titre exceptionnel » de ne signer cette année que des conventions de subvention sur une base annuelle. Il s'agit donc, pour le cabinet, d'une mesure de précaution, le temps de se mettre en conformité avec la réglementation européenne.
Un « argument technique » qui ne satisfait guère le Cnajep. Pour lui, « l'Europe a bon dos dans cette affaire », surtout lorsqu'un certain nombre d'éléments mettent en évidence la fragilisation du partenariat entre l'Etat et les associations de jeunesse et d'éducation populaire, notamment avec la réduction drastique des subventions qui leur sont allouées et la généralisation des appels d'offres. Dans ce contexte, le comité s'interroge sur l'annonce de la suspension des CPO, d'autant que cette décision ne concernerait pour l'instant que le secteur de la jeunesse et de l'éducation populaire. « De nombreux éléments convergents témoignent d'une volonté de mettre à l'index l'éducation populaire et de fragiliser les associations qui s'en réclament », s'inquiète Benoît Mychak, son délégué général. S'il reconnaît que la compatibilité des CPO avec la réglementation européenne sur les aides d'Etat est une vraie question, « elle ne peut être réglée simplement sur le plan technique ». Le Cnajep appelle donc le Haut Commissaire à engager « le plus rapidement possible » une concertation avec les associations sur cette question « afin d'éclaircir et de sécuriser leur horizon politique et économique ».
Alors instrumentalisation du droit européen ? Au Collectif SSIG (services sociaux d'intérêt général), on n'est pas très loin de le penser. On explique en effet que le droit communautaire n'impose absolument pas de remettre en cause les CPO. La durée de tels accords relève du pouvoir discrétionnaire des autorités françaises. Selon le collectif, si l'application du droit communautaire des aides d'Etat oblige à mettre en conformité les conventions de subventionnement avec l'exigence européenne de mandatement, cela porte uniquement sur le contenu de ces accords (obligation de fournir le service, nature et durée des obligations de service public, droits spéciaux ou exclusifs octroyés, paramètres de calcul de la subvention considérée comme une compensation, modalités de contrôle...).
(1) Cnajep : 15, passage de la Main-d'Or - 75011 Paris - Tél. 01 40 21 14 21.