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Asile : l'essor de la protection subsidiaire et des procédures prioritaires inquiète

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Le taux global d'admission à la protection internationale - 36 % (contre 29,9 % en 2007) selon le rapport de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) (voir ce numéro, page 20) - est une bonne nouvelle, se félicite Forum réfugiés. Un taux « inégalé depuis 1986 », le nombre de bénéficiaires (11 441) ayant crû de 30 % en un an. Ce chiffre historique est cependant atteint grâce au nombre important d'annulations de décisions de l'OFPRA par la Cour nationale du droit d'asile, nuance France terre d'asile, qui relie cette hausse à un autre facteur : le renforcement du dispositif d'accueil, qui compte aujourd'hui plus de 19 000 places. « Le travail de soutien, qu'il soit administratif ou social, mené dans les centres d'accueil pour demandeurs d'asile [CADA], est donc primordial » pour permettre aux postulants de préparer leur dossier dans les meilleures conditions, analyse l'organisation. Face à ce constat, elle demande « une nouvelle augmentation significative du nombre de places en CADA ».

Subsistent néanmoins, pour les associations, plusieurs motifs d'inquiétude, dont le recours important à la protection subsidiaire. L'octroi de ce statut est en augmentation (+ 150 % en un an) au détriment de celui de réfugié, alors qu'il prévoit des droits moindres. « S'il est trop tôt pour déterminer si ce recours est justifié par rapport aux éléments mis en avant par les demandeurs », Forum réfugiés se dit attentif « à ce que la France ne recoure pas abusivement à ce statut, à l'image de nombreux autres Etats membres de l'Union européenne ».

Le placement en procédure « prioritaire » de nombreuses demandes (33 % en 2008, contre 23 % en 2007) est encore plus préoccupant : une augmentation inquiétante dans la mesure où les personnes relevant de cette procédure dérogatoire sont privées d'admission provisoire au séjour, d'accès aux droits sociaux, dont l'hébergement, et d'un recours suspensif devant la Cour nationale du droit d'asile en cas de décision négative de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides. La majorité est issue de pays d'origine considérés comme « sûrs », dont la liste n'a toujours pas été révisée « en dépit de la dégradation de la situation des droits humains dans certains des 15 pays » qui y figurent, déplore Amnesty International. En outre, plusieurs difficultés d'accès au territoire, comme la mise en place de visas de transit aéroportuaire qui vise les ressortissants tchétchènes, entravent, selon l'organisation, les demandes de protection.

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