La direction générale de l'action sociale (DGAS) confirme, dans une circulaire, le versement au cours du mois d'avril d'une « prime de solidarité active » de 200 € par foyer - dont les conditions d'attribution ont été fixées par voie réglementaire (1) - au 1,2 million d'allocataires du revenu minimum d'insertion (RMI), aux 200 000 allocataires de l'allocation de parent isolé (API) et à quelque 2,4 millions de ménages bénéficiaires d'allocations de logement. Objectif de la prime : atténuer les effets de la crise actuelle sur les personnes les plus vulnérables et anticiper la généralisation du revenu de solidarité active.
Autre confirmation : une révision ultérieure des droits des bénéficiaires pourra donner lieu, le cas échéant, à des indus. Les conditions dans lesquelles ils seront recouvrés seront précisées dans une prochaine instruction.
La DGAS rappelle par ailleurs les publics éligibles à la prime :
les allocataires du RMI, de l'API, du RSA expérimental, ou des primes forfaitaires d'intéressement versées au titre du RMI ou de l'API ;
les bénéficiaires des aides au logement (allocation de logement familiale, allocation de logement sociale, aide personnalisée au logement), à condition qu'ils travaillent ou qu'ils soient au chômage depuis deux mois consécutifs, d'une part, et qu'ils soient âgés de plus de 25 ans ou qu'ils aient des enfants à charge, d'autre part.
Les personnes accueillies en établissement et service d'aide par le travail « doivent être considérées comme exerçant une activité professionnelle et peuvent donc bénéficier de la prime de solidarité active dès lors qu'elles remplissent les autres conditions d'attribution », ajoute l'administration, qui apportent deux autres précisions. D'abord, la prime n'est soumise à aucun prélèvement direct (impôt sur le revenu, contribution sociale généralisée ou contribution au remboursement de la dette sociale). Ensuite, en cas de recours contentieux, la compétence est celle des tribunaux administratifs, juridictions administratives de droit commun en premier ressort.