Dans un avis adopté le 26 mars (1), le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (CNLE) se félicite des améliorations apportées par le Haut Commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté au tableau de bord d'indicateurs élaboré pour mesurer l'objectif de baisse d'un tiers de la pauvreté en cinq ans assigné par le président de la République (2). Un outil qui doit prochainement être consacré officiellement par décret. Pour le conseil, il devrait être « tant un outil de pilotage des politiques publiques qu'un instrument contribuant à leur évaluation quantitative et qualitative », en particulier « pour apprécier les effets du revenu de solidarité active et son impact sur la réduction de la pauvreté ».
Les membres du CNLE se sont particulièrement intéressés à l'avancement du tableau de bord, composé d'un indicateur central - le taux de pauvreté ancré dans le temps -, lui-même complété de 11 sous-objectifs. Tous sont « satisfaits d'y trouver une panoplie d'indicateurs complétant l'indicateur de pauvreté ancré dans le temps » car, soulignent-ils, « cet indicateur seul ne permet pas de distinguer les effets de la croissance des effets des politiques menées ». Toutefois, l'instance rappelle que, d'une part, le plan national d'action pour l'inclusion sociale (3) est doté d'une annexe d'indicateurs et que, d'autre part, l'Observatoire national de la pauvreté et de l'exclusion sociale s'appuie également sur un tableau de bord de 11 indicateurs. En outre, l'Union nationale des centres communaux et intercommunaux d'action sociale, membre du CNLE, a été mandatée par la délégation interministérielle à l'innovation, à l'expérimentation sociale et à l'économie sociale (ministère du Travail), à la demande du Haut Commissariat, pour travailler à la construction d'indicateurs locaux de mesure des situations de pauvreté et de précarité, dans une logique non monétaire. Aussi le CNLE insiste-t-il pour que « le gouvernement s'efforce de préserver la cohérence entre ces différents exercices pour une meilleure lisibilité des résultats de son action ».
D'après le projet de décret, le tableau de bord sera renseigné chaque année et ses résultats annexés au rapport que doit transmettre tous les ans le gouvernement au Parlement. Le CNLE espère que ce suivi annuel permettra de « réviser les cibles et, si nécessaire, de réajuster le tableau de bord ». Il souhaiterait que la communication de ces résultats intervienne le 17 octobre de chaque année, à l'occasion de la journée mondiale du refus de la misère.
Au-delà, le conseil demande que certains points « sensibles » soient mieux étudiés et « donnent lieu, si possible, à des réajustements ou à un enrichissement des indicateurs du tableau de bord ». Sont ainsi visés :
la situation des jeunes de 16 à 25 ans qui quittent l'école sans qualification et ne suivent plus de formation, ou les parcours de ceux qui sont en formation par alternance. « Il faudra mesurer l'efficacité propre des politiques en cours d'élaboration pour favoriser leur insertion », explique le CNLE ;
la pauvreté des personnes âgées, « dont la mesure devrait intégrer les données sur [l'allocation de solidarité aux personnes âgées], pour les plus de 60 ans, provenant des caisses régionales d'assurance maladie, de la Caisse des dépôts, de la caisse nationale d'assurance vieillesse et de la [caisse de] mutualité sociale agricole ». Il faudrait en outre, estime le conseil, « analyser les effets de seuil de la couverture maladie universelle complémentaire pour les plus de 65 ans, avec le passage à l'ASPA » ;
la pauvreté des femmes, qui est, selon le conseil, « mal appréhendée ». Est visée tant la pauvreté des plus de 75 ans que celle des femmes actives ayant la charge d'une famille monoparentale ;
la pauvreté des migrants ;
le temps partiel subi, qui se distingue légèrement du sous-emploi (4);
l'accès des chômeurs de longue durée à la formation, qui devrait être renseigné « pour mesurer la pauvreté en droits des personnes au chômage », estime le CNLE ;
les inégalités territoriales et la diversité des situations de pauvreté, car, explique-t-il, « si la pauvreté doit être prise en charge localement, le tableau de bord doit permettre d'observer les écarts territoriaux et leur évolution dans le temps ».
Par ailleurs, les membres de l'instance formulent quelques propositions d'ordre technique et méthodologique. Par exemple, ils suggèrent à Martin Hirsch d'effectuer « un suivi sectoriel de l'emploi par regroupement de branches [qui] pourrait être pertinent pour éclairer les secteurs où la précarité de l'emploi est plus importante ». En outre, précisent-ils, la condition de présence au travail d'au moins sept mois sur 12 - qui caractérise la qualité de « travailleur » - conduit à sous-évaluer le nombre de travailleurs pauvres. Aussi, pour mieux apprécier cette situation, le CNLE préconise-t-il de « suivre l'indicateur du nombre moyen de semaines rémunérées pour les personnes ayant eu au moins un contrat à durée déterminée au cours d'une année ».
(1) Avis disponible sur
(3) Ce plan constitue le premier volet du rapport national de stratégie « inclusion sociale/protection sociale » pour la période 2008-2011 que la France a présenté à la Commission européenne à la fin 2008.
(4) Selon la définition du Bureau international du travail, le sous-emploi correspond à la situation des personnes qui travaillent à temps partiel, souhaitent travailler davantage et recherchent un emploi et/ou sont disponibles pour travailler plus d'heures.