Le calcul de la cotisation « accidents du travail » due pour les salariés en situation d'insertion est précisé

Dans une optique d'incitation à la prévention, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 a supprimé les exonérations de cotisations patronales « accidents du travail et maladies professionnelles » (AT-MP) de l'ensemble des dispositifs d'exonération totale de cotisations sociales, notamment celui concernant les salariés en situation d'insertion (1). L'ACOSS précise aujourd'hui que, pour ces derniers, il convient d'appliquer, depuis le 1^er janvier 2008, les règles de calcul applicables avant la mise en place de l'exonération.

Pour les structures agréées au titre de l'aide sociale et les structures assimilées désignées dans un arrêté du 1^er avril 1994 - dont les communautés Emmaüs -, la cotisation « AT-MP » était forfaitaire, quel que soit le montant de la rémunération, et était égale à celle due pour les stagiaires de la formation professionnelle non rémunérés ou rémunérés par l'Etat. La cotisation reste donc fixée de façon forfaitaire, soit : 0,05 € par heure au 1^er janvier 2008 (sur la base d'un taux AT à 3,90 %) et 0,06 € depuis le 1^er janvier 2009 (sur la base d'un taux à 3,70 %). Ces dispositions ne valent que pour les personnes en situation précaire, car, pour le personnel permanent de ces structures, ce sont les règles de calcul de droit commun qui s'appliquent (2).

S'agissant des associations intermédiaires, l'exonération des cotisations « AT-MP » portait sur la partie de la rémunération versée aux salariés en insertion correspondant à une durée d'activité inférieure ou égale à 750 heures sur une année civile ou sur une période continue de un an par salarié. Désormais, le taux de la cotisation « AT-MP » s'élève à 3,70 % au 1^er janvier 2008 et à 4,80 % depuis le 1^er janvier 2009.

L'ACOSS rappelle enfin la situation particulière des entreprises d'insertion et des entreprises de travail temporaire d'insertion. L'exonération des cotisations s'appliquait ici dans la limite de la rémunération ou de la partie de rémunération égale au SMIC. Une exonération supprimée pour les embauches réalisées à compter du 1^er juillet 2005 par une ordonnance du 18 décembre 2003 relative aux mesures de simplification des formalités des entreprises et des associations (3). Ces entreprises pouvant conclure avec des personnes en situation d'insertion des contrats à durée déterminée pour une période maximale de 24 mois, l'exonération n'est plus applicable depuis le 30 juin 2007, rappelle l'ACOSS.