A la demande de la Commission européenne, l'Agence des droits fondamentaux de l'Union européenne a présenté, le 25 mars, un rapport sur le « Développement d'indicateurs pour la protection, le respect et la promotion des droits de l'enfant au sein de l'Union européenne » (1). Ces indicateurs, explique l'Agence, n'ont pas pour objectif de contrôler le respect des normes et des conventions internationales applicables en la matière, mais de guider la collecte de données pour progressivement créer une « boîte à outils » destinée à évaluer et réformer les législations européennes. A terme, elle souhaite en effet dépasser une simple approche de repérage des problèmes pour proposer des lignes de conduite et des exemples de bonnes pratiques.
L'Agence distingue ainsi quatre « domaines clé » à partir desquels elle pose des questions qui, sans être exhaustives, constituent le point de départ d'une méthode d'analyse sur le bien-être des enfants. Pour le domaine « environnement familial et soins alternatifs », elle propose notamment de vérifier s'il existe une consultation systématique des enfants concernés par la garde parentale ou si des législations nationales garantissent la représentation permanente et indépendante des enfants séparés lors des processus d'immigration. Dans le domaine de la « protection contre l'exploitation et la violence », le rapport s'arrête surtout sur les questions relatives à l'identification des enfants menacés d'exploitation sexuelle et/ou économique ou encore victimes de violence, et à leur protection immédiate.
Autre domaine clé : « le niveau de vie adéquat ». L'Agence pose notamment la question du pourcentage de pauvreté infantile, du niveau de dépenses publiques en faveur des enfants et de la nature des avantages qui leur sont accordés. Dans le dernier domaine clé - « éducation, citoyenneté et activités culturelles » -, elle se demande, en particulier, si les enfants défavorisés bénéficient de ressources supplémentaires pour leur assurer un accès à l'éducation.
(1) Consultable sur