La France est redevenue en 2008 le premier pays destinataire de demandeurs d'asile en Europe, avec un nombre de demandes légèrement supérieur à celui observé au Royaume-Uni, indique l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) dans son rapport annuel rendu public le 2 avril (1) (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 26). Soit 42 599 demandes déposées (réexamens et mineurs accompagnants compris), ce qui correspond à une augmentation de 19,9 % par rapport à 2007. Cette hausse - la première depuis 2004 - est imputable en partie aux mineurs accompagnants (+ 49,4 %), aux demandes de réexamen (+ 17,3 %) mais aussi à l'évolution des premières demandes (+ 13,7 %). On notera également que 10 527 demandes ont été traitées en procédure dite « prioritaire » (2), soit une augmentation de l'ordre de 26 % par rapport à 2007.
« L'année 2008 paraît se situer au début d'un nouveau cycle de croissance », indique l'OFPRA, prédisant une poursuite de cette évolution en 2009 compte tenu de « l'accélération de la hausse des premières demandes au cours des derniers mois de 2008 » mais aussi du fait que « la majorité des nationalités inscrites au «top ten» de l'office [est] en augmentation ».
Dans le détail, le premier pays de provenance des demandeurs d'asile a été la Russie, avec une augmentation de 5 % par rapport à l'année précédente (2 102 premières demandes). Mais globalement, le continent le plus touché par la reprise de la demande d'asile a été l'Afrique (+ 46 %).
La part de la région Ile-de-France, en baisse au cours des trois dernières années, a augmenté de nouveau en 2008, atteignant 47 % de la demande globale. Après elle, les quatre principales régions de résidence des demandeurs d'asile ont été la région Rhône-Alpes (8 %), les départements et collectivités d'outre-mer (6,8 %), la région Provence-Alpes-Côte d'Azur (4,5 %) et l'Alsace (3,5 %).
S'agissant par ailleurs de la hausse de 17,3 % des demandes de réexamen (7 195), plusieurs raisons peuvent l'expliquer, selon le rapport : « maintien d'un fort taux d'activité de l'OFPRA et de la Cour nationale du droit d'asile [CNDA], attrait persistant de la protection subsidiaire pour des personnes déboutées depuis plusieurs années, apparition de nouvelles jurisprudences ».
Autre tendance à souligner : les demandes d'asile en provenance des pays d'origine sûrs ont été multipliées par deux, atteignant le nombre de 3 239 dossiers (réexamens compris). Ainsi, la part de cette demande, qui représentait 5 % de la demande globale en 2007, s'élève en 2008 à 9,5 %. Une croissance qui touche essentiellement trois pays d'origine sûrs : le Mali, le Sénégal et la Géorgie. Pour les deux premiers, note le rapport, la reprise des flux est directement associée à la problématique de l'excision. « Quant à la Géorgie, la hausse de la demande semble liée à la dégradation de la situation en Ossétie du Sud et au conflit avec les forces armées de la Fédération de Russie. »
En revanche, contrairement à la tendance générale, la demande d'asile émanant de mineurs isolés (410 demandes) a continué de baisser, comme les années précédentes. Toutefois, le rythme de cette baisse s'est ralenti au fil des ans, la demande diminuant ainsi de 40 % en 2005, 22 % en 2006, 19 % en 2007 et 10,7 % en 2008.
Au total, l'OFPRA a pris, en 2008, plus de 43 000 décisions, soit une augmentation de l'activité de 15 % par rapport à l'année précédente, dont plus de 11 000 relatives aux mineurs accompagnants. Le taux global d'admission (c'est-à-dire la somme des décisions d'accord de l'office auxquelles s'ajoutent les décisions d'annulation de refus de la Cour nationale du droit d'asile) est passé de 29,9 % en 2007 à 36 %. Au total, 11 441 personnes ont été placées sous la protection de l'office au cours de l'année. On notera que le nombre d'accords au titre de la protection subsidiaire a considérablement augmenté, passant de 706 en 2007 à 1 793 en 2008. Ils représentent ainsi désormais plus de 15 % de l'ensemble des décisions d'admission. Le pays pour lequel le taux d'admission a été le plus élevé en 2008 est l'Irak (82,1 %). « Cela s'explique en grande partie par l'opération d'accueil des Irakiens organisée par le gouvernement français », souligne le rapport.
Dernier chiffre à retenir : celui des 155 500 déboutés comptabilisés en 2008, contre 184 500 en 2005. « Cette baisse continue du nombre de déboutés depuis trois ans marque l'achèvement de la période de résorption des stocks de dossiers en instance devant l'OFPRA et la CNDA », explique l'office.
(1) Disponible sur
(2) Rappelons que cette procédure, appliquée aux ressortissants de pays d'origine sûrs, entraîne une décision plus rapide de la part de l'OFPRA. En outre, pendant l'examen de leur dossier, les demandeurs placés en procédure prioritaire ne disposent pas des droits sociaux accordés aux demandeurs admis en procédure normale. Enfin, en cas de rejet de la demande d'asile par l'OFPRA, le recours devant la Cour nationale du droit d'asile n'est pas suspensif.