La lutte contre les clandestins devrait s'intensifier cette année. Et les conditions d'entrée et de séjour en France se durcir pour les travailleurs étrangers pour tenir compte des effets de la crise. Telles sont en tout cas les consignes données par Nicolas Sarkozy dans la feuille de route qu'il a adressée le 31 mars à son ministre de l'Immigration, de l'Intégration, de l'Identité nationale et du Codéveloppement (1). Il demande également à Eric Besson de « conforter » la politique française de l'asile, de « mettre en place une nouvelle politique d'intégration », de veiller à la promotion de l'identité nationale et de « renforcer » la politique gouvernementale en matière de développement solidaire. Tour d'horizon des principaux objectifs assignés par l'Elysée au successeur de Brice Hortefeux.
Nicolas Sarkozy demande en premier lieu à Eric Besson de renforcer la lutte contre l'immigration irrégulière. Et, en particulier, de tenir la cadence en matière d'éloignements. « Le nombre des reconduites à la frontière effectivement réalisées en métropole pour l'année 2008 a atteint 20 000 pour les éloignements forcés et 10 000 pour les retours volontaires », assure le président de la République. Pour 2009, le ministre de l'Immigration devra viser un objectif de 27 000 éloignements d'étrangers clandestins et inciter aux retours volontaires. Réaffirmant le « caractère exceptionnel » des régularisations d'étrangers en situation irrégulière, le chef de l'Etat demande par ailleurs à Eric Besson de proposer des mesures permettant d'« améliorer la procédure de reconduite à la frontière », de simplifier son contentieux, d'« optimiser l'usage de la biométrie afin de réduire la fraude au visa de court séjour » et d'accroître l'efficacité du contrôle des frontières.
Le ministre devra également « donner une impulsion nouvelle à la répression des filières d'immigration clandestine ». « L'objectif, écrit Nicolas Sarkozy, doit être d'augmenter sensiblement chaque année le nombre de passeurs et d'exploitants de l'immigration clandestine interpellés et sanctionnés. » « En 2008, 4 300 personnes ont été interpellées pour des faits d'aide illicite à l'entrée et au séjour d'immigrés », ajoute-t-il, demandant à Eric Besson de viser un objectif de 5 000 interpellations en 2009 (sur les réactions associatives, voir ce numéro, page 26).
Concernant le travail illégal, le ministre est appelé à augmenter le nombre de contrôles de 1 220 en 2008 à un minimum de 1 500 en 2009.
Autre mission assignée au ministre : « poursuivre le rééquilibrage entre immigration professionnelle et familiale ». En clair, Eric Besson devra, en premier lieu, faire baisser l'immigration familiale, Nicolas Sarkozy évoquant à cet égard « un renforcement de la lutte contre les abus et la fraude, notamment les mariages de complaisance, les mariages forcés ou les situations d'immigration légale débouchant sur une régularisation pour motif de vie privée et familiale ». Aussi et surtout, s'agissant de l'immigration professionnelle, le ministre devra tenir compte des difficultés économiques en poursuivant « une reprise ciblée et maîtrisée de l'immigration de travail ». « Dans le contexte actuel de l'emploi et compte tenu d'un taux de chômage de 22,2 % des étrangers non communautaires d'après l'INSEE, toute perspective d'une relance globale, massive et indifférenciée de l'immigration de travail doit être fermement écartée », écrit le chef de l'Etat, ajoutant que pour lui, « la priorité absolue doit aller au retour à l'emploi des personnes qui en sont privées en France ». Le président de la République considère que le recours à l'immigration de travail doit intervenir uniquement dans deux objectifs précis :
« permettre de pourvoir à des emplois lorsque les entreprises se heurtent à une pénurie structurelle, durable et certaine de main-d'oeuvre sur le marché français et communautaire du travail, en évitant tout effet d'éviction sur les personnes privées d'emploi sur le marché du travail français » ;
« faire venir en France des personnes dont il est avéré que la venue sera favorable au dynamisme et à la création d'emplois dans notre pays ».
Enfin, parallèlement, Nicolas Sarkozy demande à son ministre d'accentuer les efforts en faveur de l'accueil des étudiants étrangers. « La France doit être en mesure d'accueillir chaque année au moins 50 000 étudiants étrangers », indique-t-il.
Évoquant l'échec des « politiques d'intégration menées depuis 30 ans en France » et le « sentiment de relégation » qui, dans certains quartiers, prend le pas sur « celui d'appartenance », Nicolas Sarkozy demande la mise en place d'une « nouvelle politique d'accueil et d'intégration ». Ses objectifs devront être débattus lors d'un débat annuel au Parlement, à partir de 2010, débat qui sera lui-même « éclairé par un rapport du gouvernement sur les capacités d'accueil de [la France], en matière d'emploi et de logement ». Eric Besson devra par ailleurs, entre autres priorités, « dans le courant de l'année 2009, [...] doter la France de statistiques de l'immigration et de l'intégration plus performantes ». Il lui est également demandé d'« engager une réflexion sur le niveau de connaissance du français que l'étranger doit être à même d'appréhender au fur et à mesure de son parcours d'intégration ». « En tout état de cause, écrit le président de la République, le nombre de diplômes initiaux de langue française obtenus par les primo-arrivants devra atteindre au moins 90 % des personnes présentées ». Le ministre est encore invité à élaborer des mesures facilitant l'accès au marché de l'emploi des migrants. Dans cet objectif, il devra signer avec son homologue chargé de l'emploi, une convention-cadre entre Pôle emploi et l'Office français de l'immigration et de l'intégration. Nicolas Sarkozy compte également sur le bilan de compétences professionnelles, dont l'organisation par le service public de l'emploi est désormais obligatoire pour tout signataire d'un contrat d'accueil et d'intégration (2)). Un objectif de 60 000 bilans est retenu pour 2009.
Autre priorité fixée par l'Elysée au ministre de l'Immigration : « conforter » la politique conduite par le gouvernement en matière d'asile. Evoquant la « nette accélération de la demande d'asile enregistrée au second semestre 2008 » (voir page 20), qui « risque de mettre cette procédure sous tension », Nicolas Sarkozy demande ainsi à Eric Besson de « continuer à lutter efficacement contre les demandes d'asile abusives ou frauduleuses, et d'une manière générale, contre les détournements de la procédure d'asile à des fins d'immigration économique ». Il l'invite également à réduire les délais de traitement des demandes d'asile « qui sont excessifs ».
Signalons enfin que le chef de l'Etat invite Eric Besson, en tant que ministre de l'Identité nationale, à renforcer la place « des symboles de la République, de sa langue, de son drapeau, de son hymne » notamment dans les écoles. Jugeant les délais de la procédure d'acquisition de la nationalité française « encore excessifs » - plus d'un an dans certains départements -, il lui demande par ailleurs d'« entreprendre les actions nécessaires afin de la renforcer et de la simplifier. »
(1) Lettre de mission disponible sur