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CNCDH. En application de la loi du 5 mars 2007 relative à la Commission nationale consultative des droits de l'Homme (CNCDH) et de son décret d'application - qui ont revu la composition de l'instance -, un arrêté nomme les 64 membres de la CNCDH pour une durée de trois ans. Yves Repiquet, avocat au barreau de Paris, remplace Joël Thoraval aux fonctions de président.

[Arrêté du 1er avril 2009, J.O. du 2-04-09]

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