Fin février, la Commission européenne a décidé de reporter au 30 juin 2009 la date finale d'éligibilité des dépenses des programmes « Objectif 3 » et « Equal » (1) cofinancés par le Fonds social européen (FSE) pour la période 2000-2006. Dans une récente instruction, la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) invite les services de l'Etat gestionnaires des crédits du FSE à « saisir pleinement [cette] opportunité, en employant les crédits disponibles au financement d'opérations et dispositifs à destination des publics les plus fragiles ». Ainsi, précise-t-elle, le report de la clôture des programmes FSE nationaux doit être l'occasion de « solliciter cet instrument financier au bénéfice du plan de soutien de l'activité et de l'emploi » décidé par le gouvernement pour faire face aux conséquences sociales de la crise économique (2).
L'instruction prévoit toutefois qu'aucun crédit ne pourra être programmé au titre du programme d'initiative communautaire Equal. Les services gestionnaires auront seulement la possibilité de modifier par voie d'avenant la durée d'exécution et les conditions d'éligibilité des dépenses pour des opérations déjà conventionnées. En revanche, des opérations nouvelles pourront être cofinancées par le programme FSE « Objectif 3 », les crédits mobilisables à ce titre concernant essentiellement les axes 2 (Egalité des chances et intégration sociale) et 3 (Education et formation tout au long de la vie).
Ceux disponibles au titre de l'axe 2 devront être prioritairement affectés au soutien de l'activité des plans locaux pour l'insertion et l'emploi (PLIE) et au profit des actions engagées par les conseils généraux dans le cadre de leur plan départemental d'insertion. Le FSE soutiendra ainsi les interventions des PLIE visant à favoriser « l'accès ou le retour à l'emploi des personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion vers l'emploi, notamment des publics allocataires du revenu minimum d'insertion et du revenu de solidarité active ». L'objectif est notamment, précise la DGEFP, de mettre en place « de véritables parcours individualisés vers l'emploi, intégrant accueil, orientation, accompagnement social, aide à la recherche d'emploi, formation en alternance, mise en situation de travail et suivi dans l'emploi ».
En outre, des aides communautaires pourront être accordées aux départements pour financer :
des actions d'accompagnement, de préformation et de formation préalables à l'insertion (bilans professionnels et orientation, remise à niveau, stages) ;
de mise en situation de travail (chantiers écoles, entreprises d'insertion et associations) ;
d'appui social pour l'insertion (actions collectives, suivi individualisé, soutien aux centres sociaux) ;
d'appui à la création d'entreprise ;
d'appui au développement des emplois de proximité et des emplois à domicile.
En ce qui concerne l'axe 3 de l'Objectif 3, les services de l'Etat devront sélectionner en priorité de nouveaux projets visant à améliorer « les chances d'accès au marché du travail des jeunes, et en particulier les moins qualifiés d'entre eux, via les dispositifs de formation en alternance (apprentissage et contrats de professionnalisation), le développement de l'accès à la validation des acquis de l'expérience ».
La prorogation au 30 juin prochain du terme de la période de sélection et de réalisation des opérations financées au titre des programmes nationaux FSE entraîne une révision du calendrier de fin de gestion. Pour l'heure, la totalité des opérations concernées devront être réalisées avant cette date. La DGEFP laisse cependant entendre que la Commission européenne pourrait accepter de prendre en charge des dépenses qui ne pourraient structurellement pas être payées au 30 juin prochain.
(1) Objectif 3 concerne l'ensemble du territoire de l'Union européenne. Il soutient l'adaptation et la modernisation des politiques et des systèmes d'éducation, de formation et d'emploi. Equal, quant à lui, est destiné à lutter contre les discriminations et les inégalités de toute nature dans les domaines de l'emploi.