La conclusion d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE) ouvre actuellement droit, pour l'employeur, à un financement mensuel de l'Etat, dont le montant est fixé par arrêté du préfet de région. Ce financement ne peut excéder 95 % du SMIC horaire brut (avec un montant spécifique pour les chantiers d'insertion), dans la limite de 35 heures de travail hebdomadaires. « La nécessité d'accélérer les entrées en CAE a conduit le gouvernement à décider la fixation du taux de prise en charge à hauteur de 90 % pour l'ensemble de ces contrats », confirme la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) dans une nouvelle instruction relative au plan de relance des contrats aidés (1). Ce nouveau taux uniforme est entré en application le 30 mars, alors que le taux moyen de prise en charge par l'Etat de ce contrat aidé dans le secteur non marchand était jusqu'à présent de 70 %.
Déjà, début mars, face à la montée continue du chômage, le gouvernement avait incité les préfets à intensifier leurs efforts afin de respecter les objectifs quantitatifs de signatures de contrats aidés (2). Au total, le budget pour 2009 prévoit le financement de 330 000 CAE et contrats d'avenir, avec un rythme mensuel de signature de 32 000 contrats au cours du premier semestre... Or seulement 12 000 nouveaux contrats en moyenne ont été enregistrés au cours des deux premiers mois de l'année.
Le gouvernement espère que le relèvement du taux moyen de prise en charge du CAE permettra de convaincre les employeurs potentiels, « notamment ceux dont la demande de travail est la moins solvable » (associations, hôpitaux et établissements de santé, petites communes...). L'instruction invite ainsi les préfets et les directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle à mettre en avant l'abaissement du coût restant à la charge de l'employeur avec l'application d'un taux de prise en charge de l'Etat à 90 %. Pour un CAE d'une durée hebdomadaire de 20 heures, ce coût horaire est presque divisé par deux pour osciller entre 1,80 et 2,40 € en fonction du statut de l'employeur et de sa taille, souligne la DGEFP.
Les préfets devront en revanche continuer à appliquer les instructions précédentes relatives à la durée hebdomadaire des CAE donnant lieu à une prise en charge de l'Etat, qui est actuellement de 23 heures en moyenne. A l'instar de ce qui a déjà été décidé dans plusieurs régions, les préfets pourront limiter la durée hebdomadaire de prise en charge par l'Etat, ajoute la DGEFP.
A noter : la fixation d'un taux uniforme de prise en charge à hauteur de 90 % « ne fait pas obstacle au maintien ou à la signature d'arrêtés [préfectoraux] prévoyant des taux plus favorables pour les publics prioritaires », notamment les jeunes bénéficiaires d'un contrat d'insertion dans la vie sociale ou résidant en zone urbaine sensible. Dans certaines régions, un taux de prise en charge de 105 % a, par le passé, déjà été appliqué pour le recrutement de ces jeunes par les ateliers et les chantiers d'insertion.