Arrêté du 17 mars 2009 fixant pour l'année 2009 les montants régionaux des dotations annuelles de financement de l'objectif des dépenses d'assurance maladie et des missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (J.O. du 4-04-09).
Décision du 30 mars 2009 fixant pour l'année 2009 le montant des dotations départementales limitatives de dépenses des établissements pour personnes handicapées ou âgées tarifés par le préfet (J.O. du 8-04-09).