Assistance sous contrat

Pomper sans discontinuer, sous peine d'être noyé, l'eau emplissant peu à peu son cachot : telle était, au XVII^e siècle, la tâche à laquelle les indigents d'Amsterdam aptes à travailler pouvaient se voir assigner. Ils « devaient ainsi s'habituer à l'effort et comprendre que le travail était nécessaire à leur survie », raconte Aurélien Purière... Dans l'optique d'une rééducation des pauvres valides, peu importait que la besogne exigée d'eux soit inutile à la société : le plus souvent, le travail forcé visait autant à punir ses victimes qu'à enrichir les Etats le pratiquant. A partir du milieu du XVIII^e siècle, cependant, l'inefficacité des mesures répressives se conjugue au regard philanthropique désormais porté sur la pauvreté pour amener un changement de cap des autorités : à la mise au travail purement punitive succède une « assistance par le travail libre ». En France, celle-ci s'effectue dans les « ateliers de charité », rebaptisés « ateliers de secours » à la Révolution. Avec l'assistance par le travail surgissent deux questions, revenues depuis sur le devant de l'actualité à travers la thématique de la contrepartie, notamment avec le RMI et aujourd'hui le RSA. La première concerne le niveau de rémunération dudit travail : est-ce un salaire ou un secours ? « Afin d'éviter un encombrement des ateliers, la législation révolutionnaire impose que la rémunération soit toujours inférieure au prix du travail moyen pratiqué sur le marché », explique l'auteur. La seconde interrogation porte sur le caractère obligatoire de ce travail, c'est-à-dire sur les droits et les devoirs réciproques de l'individu et de la société : le Comité pour l'extinction de la mendicité reconnaît aux indigents valides un droit à l'assistance, mais, en contrepartie, ces derniers ont le devoir de travailler - quitte, pour les récalcitrants, à y être contraints. Mettant en regard le retour de cette logique de contrepartie à l'assistance et la perspective assurantielle développée au cours du XX^e siècle, Aurélien Purière dénonce l'actuelle dégradation de notre modèle de protection sociale.