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Taux de l'usure au 1er avril

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Taux de l'usure au 1er avril

Les seuils de l'usure applicables aux différentes catégories de crédits sont fixés comme suit à partir du 1er avril 2009.

[Avis paru au J.O. du 28-03-09 et avis rectificatif paru au J.O. du 31-03-09]

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