Revalorisation de l'APA au 1er avril

Compte tenu de la revalorisation de 1 % de la majoration pour tierce personne (MTP) au 1^er avril 2009 (1 029,10 € par mois), certains montants relatifs à l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) sont augmentés dans les mêmes proportions (1).

Le montant mensuel maximal du plan d'aide à partir duquel, notamment, est calculée l'allocation personnalisée d'autonomie est fixé, en fonction du classement des personnes en groupe iso-ressources (GIR), à :

Pour l'APA à domicile, l'allocation est égale au montant de la fraction du plan d'aide que le bénéficiaire utilise, diminué d'une participation qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur est calculé selon les règles suivantes :

l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 689,50 € (0,67 fois la MTP) est exonéré de toute participation ;

pour celui dont le revenu mensuel est compris entre 689,50 € et 2 747,70 € (2,67 fois la MTP), le montant du ticket modérateur est progressif ;

le bénéficiaire dont le revenu mensuel est supérieur à 2 747,70 € acquitte une participation égale à 90 % du montant du plan d'aide utilisé.

Par ailleurs, le montant forfaitaire d'APA à domicile attribué en cas d'urgence attestée d'ordre médical ou social ou en cas d'absence de notification de la décision du président du conseil général dans les deux mois suivant le dépôt du dossier de demande complet s'établit, en 2009, à 612,32 € (50 % du plan d'aide maximal pour le GIR 1), quelle que soit la date d'obtention de l'allocation.

S'agissant de l'APA en établissement, le montant de l'allocation correspond, en principe, au tarif dépendance qu'applique la structure d'accueil à la personne âgée, diminué d'une participation financière qui reste à sa charge. Ce ticket modérateur s'établit de la façon suivante :

l'allocataire dont le revenu mensuel est inférieur à 2 274,31 € (2,21 fois la MTP) s'acquitte du tarif appliqué par l'établissement aux personnes classées en GIR 5 et 6 ;

pour l'allocataire dont le revenu mensuel est compris entre 2 274,31 € et 3 498,94 € (3,40 fois la MTP), la participation financière est progressive ;

si le revenu mensuel de la personne âgée est supérieur à 3 498,94 € , le ticket modérateur est égal au montant du tarif dépendance appliqué aux GIR 5 et 6, auquel s'ajoutent 80 % du tarif dépendance applicable au bénéficiaire diminué de celui des GIR 5 et 6.

Par ailleurs, la somme minimale laissée à la disposition de la personne âgée (argent de poche) est égale à 81 € par mois (un centième du montant annuel de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, arrondi à l'euro le plus proche). Et la somme qui doit, le cas échéant, être réservée au membre du couple resté à domicile s'élève à 677,13 € par mois (allocation aux vieux travailleurs salariés + allocation supplémentaire).