Un décret entré en vigueur le 1er avril prévoit qu'une prime exceptionnelle de 500 € sera versée par l'Etat aux salariés « perdant involontairement leur emploi entre le 1er avril 2009 et le 31 mars 2010 » et qui n'ont pas accès à l'indemnisation par le régime d'assurance chômage. L'institution de cette prime forfaitaire, insaisissable et incessible, avait été annoncée par le président de la République lors du « sommet social » du 18 février dernier (1).
Aucune condition d'âge ou de niveau de ressources n'est posée pour en bénéficier. En revanche, l'octroi de cette aide est conditionné au fait d'être apte au travail, de résider sur le territoire national et d'avoir travaillé durant au moins 305 heures dans les 28 mois précédant la perte involontaire de son dernier emploi, sans toutefois avoir suffisamment cotisé pour avoir droit à l'indemnisation par l'assurance chômage.
Cette prime - qui est gérée par Pôle emploi dans le cadre d'une convention de gestion conclue avec l'Etat - est versée en une fois pour sa totalité. C'est au demandeur d'emploi d'en faire la requête auprès de Pôle emploi. Il dispose pour cela de six mois à partir du moment où il réunit les conditions requises pour en bénéficier.