Le Conseil national des villes (CNV) a créé l'an dernier, en son sein, un groupe de travail chargé de suivre, depuis la dernière rentrée scolaire, la mise en place des mesures relatives à l'éducation prévues dans le plan « Espoir banlieues » (1). Ce groupe de travail s'est notamment penché sur l'articulation de la généralisation de l'accompagnement éducatif dans tous les collèges et les écoles élémentaires de l'éducation prioritaire avec les initiatives antérieures, la reconstruction des collèges les plus dégradés, le développement des écoles de la deuxième chance, l'expérimentation du « busing » (2), la création de banques de stages, ainsi que sur la lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires et, plus particulièrement, sur le rôle des maires en la matière, dans le cadre des dernières dispositions législatives ou réglementaires. L'ensemble de ses travaux a conduit le CNV à émettre un avis qui vient d'être rendu public (3).
Le Conseil constate que, « sur de nombreux points, la mise en oeuvre du plan paraît bien engagée »... mais souligne la nécessité d'une collaboration des instances locales et départementales de l'Education nationale avec les élus. En particulier en matière de lutte contre l'absentéisme et le décrochage scolaires.
« Il semble régner en ce domaine une grande confusion », indique le CNV, évoquant les textes récents comme la loi du 5 mars 2007 sur la prévention de la délinquance, qui ont donné aux édiles une compétence en matière d'action sociale et éducative (4). Ainsi, « si les dispositions traditionnelles relatives au contrôle de l'obligation scolaire paraissent être appliquées sans difficultés, les nouvelles mesures, qui semblent s'inscrire davantage dans le cadre de la lutte contre la délinquance que dans celui de mesures éducatives destinées à la prévenir, suscitent des réticences et rencontrent des difficultés ». Le groupe de travail a par exemple noté que les élus estiment disposer d'une information insuffisante sur les jeunes « absentéistes » de la part des services de la police, de la justice et de l'Education nationale ou encore que le traitement automatisé de données à caractère personnel sur les enfants soumis à l'obligation scolaire - qui est censé permettre aux élus de recenser dans un fichier les enfants en âge scolaire domiciliés dans leur commune et de repérer leur éventuel absentéisme (5) - « ne semble pas avoir été appliqué » dans la plupart des villes dans lesquelles il a procédé à son enquête.
Le CNV considère ainsi que les responsabilités des maires en matière de prévention de la délinquance et leurs modes d'intervention en matière éducative devraient être mieux précisés. « Il est urgent de procéder à une clarification du rôle des élus en ce domaine et de leur donner les moyens de l'assumer, notamment en termes d'information », indique le rapport. « Si de nouveaux textes doivent intervenir en ce domaine, il est essentiel qu'ils prennent en compte cette double nécessité. »
Le CNV évoque au passage la circulaire relative au décrochage scolaire dans les banlieues, adressée en décembre dernier par Fadela Amara et Xavier Darcos aux préfets (6). Un texte qui, aux yeux des membres de l'instance, ne tient pas suffisamment compte du rôle majeur que les collectivités locales doivent jouer dans le pilotage des dispositifs de réussite éducative. Il leur paraît ainsi indispensable que les collectivités locales des 215 quartiers reconnus prioritaires soient étroitement associées à la mise en oeuvre de la politique conduite à l'égard des jeunes en rupture scolaire ou sortant du système éducatif sans qualification, « si on veut lui donner sa pleine efficacité et ne pas voir se reproduire les difficultés que l'on peut constater en d'autres domaines où la collaboration a été insuffisante », explique l'instance. « Il serait notamment utile que les maires soient consultés sur la désignation du pilote » des dispositifs, ajoute-t-elle.
(2) Le « busing » consiste, pour mémoire, à scolariser des élèves de quartiers défavorisés dans des établissements d'autres quartiers, grâce à la mise à disposition de transports scolaires.
(3) Avis disp. sur
(4) En leur confiant par exemple la présidence des nouveaux conseils pour les droits et devoirs des familles, instances qui peuvent proposer des mesures d'accompagnement parental à des familles rencontrant des difficultés dans l'éducation de leurs enfants.