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Lutte contre les intrusions dans les collèges et lycées : les directives du gouvernement

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Dans le prolongement des décisions annoncées par le président de la République le 18 mars dernier à Gagny (Seine-Saint-Denis) - où une bande avait mené le 10 mars une expédition punitive dans un lycée (1) -, la ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, et le ministre de l'Education nationale, Xavier Darcos, donnent l'instruction au préfet de police de Paris, aux préfets de département et aux recteurs de mettre en oeuvre immédiatement un certain nombre de mesures afin de « garantir la sécurité des élèves et celle de la communauté éducative ». Parce que, rappellent-ils, « les établissements scolaires doivent être protégés et sanctuarisés contre tout acte de violence ou d'agression commis dans leurs locaux et dans leur environnement proche ».

Dans chaque académie, le recteur, en lien avec le préfet de département concerné, doit procéder à l'identification des établissements du second degré les plus soumis aux intrusions et aux violences graves, et transmettre les résultats de cette démarche « avant le 3 avril ». L'objectif fixé par les ministres est d'en repérer « entre 102 et 204 » dans les 17 académies les plus importantes en effectifs (2).

Dans ces lycées et collèges, à la demande des recteurs et des préfets, les chefs d'établissement « engageront immédiatement un diagnostic de sécurité centré sur les mesures anti-intrusion, si cette procédure n'y a pas encore été lancée, ou l'actualiseront dans le cas contraire ». Une attention particulière devra être portée « à la configuration des clôtures et des portails », « aux conditions de surveillance », ainsi qu'à la « vérification quotidienne » des entrées et des sorties des élèves, « sous l'autorité de l'équipe de direction ». Le diagnostic portera aussi sur la question de « l'installation de dispositifs de vidéo-protection au sein des locaux comme dans leur environnement ».

Lors de ce diagnostic, un bilan de fonctionnement de la vie scolaire devra être réalisé, « notamment si des insuffisances de ressources ou de gestion de moyens ont été précédemment identifiées ».

Les établissements « repérés » devront ensuite déployer dans leurs locaux, en partenariat avec la direction départementale de la sécurité publique, voire, le cas échéant, avec le groupement de gendarmerie, des policiers ou gendarmes référents, sur le modèle de ce qui est aujourd'hui généralisé dans certaines académies. Ces personnels, « sans être présents toute la journée », seront susceptibles d'intervenir en tant que de besoin sur les problématiques de sécurité de l'établissement. « Ils participeront à l'élaboration des diagnostics de sécurité comme aux opérations de prévention en facilitant les suites des signalements », contribuant ainsi « à la qualité des échanges d'information entre les établissements et les forces de police ou de gendarmerie ».

Enfin, les équipes de direction des établissements identifiés devront définir, pour chaque établissement, « un plan de sécurité appuyé sur un partenariat renforcé avec la police ou la gendarmerie, associant par ailleurs l'ensemble de la communauté éducative ».

Recteurs et préfets ont jusqu'au 15 mai « au plus tard » pour rendre compte de la réalisation des diagnostics de sécurité dans les collèges et les lycées et de leurs conclusions matérielles.

[Instruction du 24 mars 2009, non publiée]
Notes

(1) Voir ASH n° 2602 du 27-03-09, p. 14.

(2) De 4 à 8 établissements dans les académies de Paris, Strasbourg, Rouen et Amiens ; de 5 à 10 dans celles de Montpellier, Aix-Marseille, Lyon et Rennes ; de 6 à 12 dans celles de Nancy-Metz, Toulouse, Orléans, Nantes, Grenoble et Bordeaux ; de 10 à 20 dans celles de Lille, Créteil et Versailles.

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