Dans le cadre de l'« opération bientraitance » lancée en octobre dernier, le gouvernement a demandé aux préfets d'organiser, d'ici à la fin juin, des assises départementales de la bientraitance à destination des personnes âgées (1). Leurs objectifs : « servir de support à la sensibilisation et à la mobilisation des acteurs intervenant autour de la prise en charge des personnes âgées » et « identifier des pistes de réflexion et les actions qui pourront être déclinées localement », indique la secrétaire d'Etat à la solidarité dans une instruction adressée aux préfets et aux directions régionales et départementales (DRASS et DDASS) des affaires sanitaires et sociales. Ces assises départementales pourraient être étendues, le cas échéant, au secteur du handicap, précise Valérie Létard.
Les assises départementales devront être ouvertes « le plus largement possible, tout en respectant une dimension adaptée au souci de réelle implication des participants et d'efficacité des travaux ». Dès lors, elles devront associer un certain nombre de représentants locaux parmi les organisations de personnes âgées, les associations gestionnaires d'établissements et services, les établissements publics, les élus locaux, les organismes de sécurité sociale, les services de la DRASS en charge de la mission régionale et interdépartementale d'inspection contrôle évaluation, et l'Etat. D'autres acteurs locaux pourront également y participer.
Les travaux des assises devront s'attacher au contexte et aux principales problématiques locales, tout en s'appuyant sur les grands axes de la politique nationale de lutte contre la maltraitance des personnes âgées et des personnes handicapées développés en 2007 et 2008 (2). Pourront ainsi être organisées des tables rondes sur les thèmes suivants : l'identification des bonnes pratiques observées dans le département en termes de démarches de prévention et de gestion des risques de maltraitance, et d'appropriation de la recommandation de l'Agence nationale de l'évaluation sociale et médico-sociale relative à la bientraitance (3) ; les principes d'actions partagés, notamment sur la formation des professionnels aux pratiques de prise en charge individualisée des usagers, les échanges de pratiques professionnelles entre établissements et services et la mise en place ou le fonctionnement d'une écoute téléphonique sur la maltraitance ; les modalités de travail coordonné entre les autorités chargées du contrôle administratif, les services du parquet et l'inspection du travail dans le traitement des situations de maltraitance signalées.
(3) Voir en dernier lieu ASH n° 2594 du 30-01-09, p. 14.