Un décret étend le bénéfice de l'aide à l'embauche pour les très petites entreprises (TPE), qui est accordée aux entreprises de moins de dix salariés pour toute embauche réalisée depuis le 4 décembre dernier, au titre des salaires versés pour les mois de janvier à décembre 2009 (1).
Cette aide était jusqu'à présent attribuée aux entreprises au titre des rémunérations « ouvrant droit à » la réduction générale des cotisations patronales de sécurité sociale. Elle est désormais ouverte au titre des salaires entrant « dans le champ d'éligibilité » de cette réduction - dite « Fillon ». Cette modification permet notamment aux entreprises qui y sont éligibles, mais qui n'y ont pas droit pour avoir opté pour l'exonération de cotisations sociales patronales spécifique applicable dans les départements d'outre-mer, de bénéficier de l'aide.
Par ailleurs, l'aide à l'embauche dans les TPE était jusqu'alors allouée pour les rémunérations versées aux seuls salariés embauchés en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat à durée déterminée (CDD) de plus de un mois conclu en application de l'article L. 1242-2 du code du travail (2), le renouvellement d'un CDD pour une durée supérieure à un mois ou la transformation d'un CDD en CDI étant considéré comme une embauche. Son bénéfice est aujourd'hui étendu aux CDD conclus en application de l'article L. 1242-3 du code du travail. Les CDD destinés à favoriser le recrutement de certaines catégories de personnes sans emploi et ceux visant à assurer un complément de formation professionnelle au salarié sont donc à présent inclus dans le champ de l'aide. L'objectif est de promouvoir la conclusion de contrats de professionnalisation, en les rendant éligibles à l'aide.
(2) Selon cet article, le recours au CDD n'est possible que « pour l'exécution d'une tâche précise et temporaire » et dans des cas qu'il liste expressément (remplacement d'un salarié absent, accroissement temporaire d'activité...).