Les ministères de la Santé, de la Solidarité et du Logement lancent l'expérimentation de lits d'accueil médicalisés (LAM) dédiés aux personnes sans abri majeures et atteintes de pathologies chroniques de « pronostic plus ou moins sombre ». Objectif : permettre à ces personnes de recevoir, en l'absence de domicile et dans l'impossibilité de prise en charge adaptée dans les structures de droit commun, des soins médicaux et paramédicaux. Un arrêté fixe le cahier des charges de ces structures.
Un agrément est accordé pour une durée de trois ans à trois organismes pour l'expérimentation de 45 lits (1). En 2009, leur financement est assuré par une dotation globale de 3 millions d'euros, versée par l'assurance maladie à raison de 182,65 € par jour et par lit. En outre, une participation financière - 100 € par mois - peut être demandée à la personne accueillie si elle dispose de ressources. Un comité d'évaluation est chargé de se prononcer sur la pertinence du dispositif six mois avant la fin de l'expérimentation.
Les lits d'accueil médicalisés constituent une alternative aux structures « lits halte soins santé » (LHSS) créées en 2006. En effet, les LHSS ne sont ni prévus, ni équipés, ni financés pour prendre en charge une population « extrêmement marginale » atteinte de pathologies chroniques de « pronostic sombre » telles que la schizophrénie, la maladie d'Alzheimer ou les cancers évolués, indique le cahier des charges. Les LAM constituent au contraire un mode de prise en charge adapté à ce type de public qui ne peut plus espérer devenir autonome, qui nécessite une prise en charge lourde, quotidienne et à vie ainsi qu'un personnel sanitaire et social important.
Les LAM expérimentaux sont des structures collectives qui doivent proposer des accueils en chambre individuelle. L'accueil de deux personnes au maximum dans une chambre doit rester exceptionnel. Un accompagnement social, réalisé par des travailleurs sociaux, en particulier des assistants de service social, doit être mis en oeuvre pour permettre aux personnes prises en charge de faire valoir leurs droits, notamment à l'affiliation au titre de la couverture maladie universelle ou de l'aide médicale de l'Etat. Le cahier des charges détaille par ailleurs les autres prestations offertes par la structure, fixe les règles d'organisation et de fonctionnement ainsi que celles relatives aux personnels.
(1) Il s'agit du groupement d'intérêt public SAMU social de Paris, de l'Association baptiste pour l'entraide et la jeunesse de Lille et de l'association Foyer aubois de Saint-Julien-les-Villas dans le département de l'Aube.