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ADOPTION (1). Le ministre et la secrétaire d'Etat à la Famille, Brice Hortefeux et Nadine Morano, ont présenté, le 1er avril en conseil des ministres, un projet de loi relatif à l'adoption. Ce texte, sur lequel les ASH reviendront en détail dans un prochain numéro, comprend trois volets. Le premier vise à faciliter l'adoption des enfants placés et délaissés par leurs parents en réformant la procédure de déclaration judiciaire d'abandon prévue par l'article 350 du code civil. Un autre axe majeur du texte concerne la procédure d'agrément des candidats à l'adoption. Ainsi, ceux qui ne confirmeraient pas leur projet d'adoption chaque année auprès du conseil général seraient sanctionnés par le retrait automatique de leur agrément. Enfin, le troisième volet du projet de loi vise à renforcer le rôle de l'Agence française de l'adoption en tant qu'opérateur public pour l'adoption internationale.

ADOPTION (2). Faciliter l'accès des candidats à l'adoption à une source fiable d'informations, alimentée par tous les services de l'Etat compétents en la matière (ministères de la Famille, de la Justice et des Affaires étrangères). C'est l'objectif du portail Internet gouver-nemental - www.adoption.gouv.fr - accessible depuis le 1er avril. Outre des liens vers les sites Internet des conseils généraux, des intermédiaires pour l'adoption (organismes agréés pour l'adoption et Agence française pour l'adoption) et des associations de familles adoptives, le portail comporte des éléments « précis » sur le cadre juridique de l'adoption, les modalités d'obtention de l'agrément ou encore les conditions posées par les pays d'origine des enfants en cas d'adoption internationale.

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