EN BREF

FICHIERS DE POLICE. Alors que Nicolas Sarkozy a annoncé la création d'un nouveau fichier sur les bandes violentes (voir ASH n° 2602 du 27-03-09, page 14), Michèle Alliot-Marie a confirmé le 24 mars, dans une interview à l'Express, qu'elle travaille actuellement à une « remise à plat » des fichiers de police sur la base des propositions rendues en décembre dernier par le groupe de travail présidé par Alain Bauer (voir ASH n° 2587 du 19-12-08, page 16). La ministre de l'Intérieur s'est prononcée pour la tenue d'un « débat public sur la finalité et le contrôle des fichiers ». Le même jour, deux députés - Delphine Batho (PS) et Alain Bénisti (UMP) - ont présenté à la commission des lois de l'Assemblée nationale un rapport qui recommande au gouvernement de « clarifier le cadre juridique » et de « garantir l'exactitude » des fichiers de police et de gendarmerie. Les parlementaires préconisent entre autres que seule la loi puisse autoriser la création d'un fichier et que ce texte soit assorti d'une « étude d'impact » et d'une « évaluation » par le Parlement.