Arrêté du 12 mars 2009 précisant les cas de délégation aux directeurs interrégionaux des services pénitentiaires des actes de gestion de certains personnels des services déconcentrés (J.O. du 26-03-09).
Arrêté du 18 mars 2009 portant agrément national des associations et unions d'associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (J.O. du 28-03-09).
Décret n° 2009-321 du 20 mars 2009 fixant les modalités d'application du dispositif, prévu par la loi du 4 août 2008 de modernisation de l'économie, de réduction d'impôt sur le revenu en faveur des contribuables apportant leur aide bénévole à des personnes inscrites comme demandeurs d'emploi ou titulaires de certains minima sociaux qui créent ou reprennent une entreprise (J.O. du 26-03-09).
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion et décision du Conseil constitutionnel n° 2009-578 DC du 18 mars 2009 (voir ASH n° 2598 du 27-08-09, page 5 et n° 2602 du 27-03-09, page 5) (J.O. du 27-03-09).
Décret n° 2009-349 du 30 mars 2009 relatif à l'information et à la consultation du comité d'entreprise sur les interventions publiques directes en faveur des entreprises (voir ASH n° 2598 du 27-02-09, page 8) (J.O. du 31-03-09).