L'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements et services sociaux et médico-sociaux (ANESM) diffuse deux rapports « complets » d'enquêtes réalisées fin 2008, qui dressent un premier bilan de la mise en oeuvre de l'évaluation interne (1).
L'un de ces rapports concerne l'appréciation par les autorités ayant délivré les autorisations des résultats d'évaluation interne transmis par les établissements et services sociaux et médico-sociaux. Ceux-ci ont en effet pour obligation de leur transmettre ces résultats tous les cinq ans.
55 % des conseils généraux et des directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) estiment qu'au moins 60 % des établissements et services de leur département sont engagés dans la démarche. Ils sont par ailleurs 69 % à avoir mis en oeuvre des actions de sensibilisation pour promouvoir la démarche. 44 % disent avoir relancé les structures pour la transmission du rapport, plus particulièrement les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes dans le cadre du renouvellement des conventions tripartites. Au final, l'enquête fait état d'un taux de transmission des rapports d'évaluation interne de 10 %. Près des trois quarts des conseils généraux et de la moitié des DDASS ont analysé les rapports reçus.
Autre enseignement tiré de l'enquête : pour ces autorités, l'apport principal de la démarche doit être l'évaluation de la qualité des actions menées au regard des missions des établissements et des services. Il existe des écarts entre les informations principales attendues et celles reçues, principalement en ce qui concerne le niveau d'implication des usagers dans l'évaluation interne, la réévaluation des profils des populations accueillies, l'évaluation de l'atteinte des objectifs principaux de l'accompagnement et l'impact des actions déployées auprès des populations accueillies. Selon les DDASS et les conseils généraux, l'évaluation des modalités de mise en oeuvre des actions en termes d'organisation interne et de gestion des risques est insuffisamment documentée. Ils estiment également que les rapports d'évaluation devraient apporter une information plus précise sur les résultats des actions menées.
Le deuxième rapport donne les résultats définitifs de l'enquête menée auprès de 3 000 établissements et services pour dresser un état des lieux de l'avancement de la démarche d'évaluation. Ce document, dont les premiers résultats avaient été dévoilés par l'ANESM au mois de février (2), confirme que 60 % des établissements et services ont déjà engagé leur démarche d'évaluation interne.
(1) Disponibles sur