La contestation grandit à l'encontre de la campagne budgétaire 2009 pour les établissements pour personnes âgées et pour personnes handicapées. Alors que de nombreuses organisations du secteur tirent la sonnette d'alarme depuis plusieurs semaines (1), c'est au tour de la Fédération hospitalière de France (FHF) d'exprimer ses « plus vives inquiétudes » sur les conséquences de ces mesures pour les personnes âgées. Ces dernières se traduiront par « la réduction des moyens en personnel soignants » et la mise en péril de «la qualité des prestations». Même constat du côté de FO services publics et de santé et de la FNAQPA (Fédération nationale avenir et qualité de vie des personnes âgées), qui condamne « le rationnement des soins » qu'organise le gouvernement. Dans ce contexte, les objectifs du plan « solidarité grand âge » et du plan de lutte contre la maladie d'Alzheimer, ne pourront être atteints, estime-t-elle. Comme la FHF, la FNAQPA demande de « privilégier une convergence tarifaire vers le haut » en élevant le niveau des tarifs plafonds pour atteindre un ratio de personnel en établissements allant « de 0,8 à 1 contre 0,56 actuellement ». Alors que le conseil d'administration de la caisse nationale de solidarité pour l'autonomie se réunit le 31 mars, la FHF demande que « la transparence soit faite sur l'utilisation des crédits votés par le Parlement à destination des personnes âgées et handicapées ». En effet, comme chaque année, d'importants crédits restent « inutilisés », rappelle l'organisation, qui précise que leur montant « devrait dépasser 400 millions d'euros » en 2009 (2). La Fédération hospitalière de France devrait faire des propositions dans les jours à venir « afin que le revirement contenu dans la loi de financement de la sécurité sociale 2009 soit abandonné ».
La FEHAP (Fédération des établissements hospitaliers et d'aide à la personne privés non lucratifs) dénonce une mise en oeuvre de la politique tarifaire « à l'aveugle ». Selon elle, les pouvoirs publics n'ont aucune liste précise des établissements dont la dotation est supérieure aux tarifs plafonds. Elle demande donc de définir « des critères affinés, notamment qualitatifs » à partir desquels seront déterminées les dotations. Elle propose également de prévoir un bilan à un an pour ces établissements afin « d'ouvrir la possibilité de rectifier les modalités actuelles d'appréciation des plafonds ». Par ailleurs, elle juge « beaucoup trop faible » le tarif « soins » majoré de 0,15 % entre 2008 et 2009 pour les établissements en tarif partiel (qui ne comprend pas la rémunération des médecins traitants et des auxiliaires médicaux) (3). Enfin, elle souhaite que les établissements et services soient soutenus « sur le plan méthodologique » pour mettre en place le dispositif EPRD (état des prévisions des recettes et dépenses) à travers des « actions de formation et des réunions régionales ».
(2) 31 associations du conseil de la CNSA avaient, en octobre dernier, dénoncé les crédits non dépensés - Voir ASH n° 2577 du 17-10-08, p. 37.