Dans un rapport rendu public le 18 mars par son président, le député (UMP) Jacques Grosperrin, la mission d'information sur les écoles de la deuxième chance et l'accès à l'emploi de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales de l'Assemblée nationale avance plusieurs propositions « susceptibles d'améliorer les qualifications et les chances d'accès à l'emploi des jeunes en échec scolaire, souffrant de handicaps sociaux et/ou victimes de discriminations en raison de leur origine supposée, de leur lieu d'habitation ou de leur apparence physique » (1).
La mission parlementaire est parti de plusieurs constats. Elle a notamment relevé des « performances médiocres » en matière d'insertion des jeunes issus de la diversité, malgré une « mobilisation indéniable des politiques publiques et des acteurs privés » ou encore les « résultats très appréciables » du réseau des écoles de la deuxième chance. Les députés pointent à cet égard les limites des dispositifs en place et dénoncent en particulier le déficit de connaissance et d'évaluation en matière d'emploi des jeunes des quartiers de la politique de la ville ou encore le « mille-feuille » de dispositifs concourant à l'égalité des chances et d'acteurs « en manque de coordination ». Ils observent également « la grande difficulté à repérer, aller chercher, prendre en charge, mobiliser les jeunes en difficulté » et fustige un système scolaire et universitaire insuffisamment tourné vers l'emploi. Les pistes avancées par la mission d'information tendent à répondre à ces constats.
La mission propose en premier lieu de développer les outils de connaissance de la diversité et des discriminations. Tout en estimant ne pas être en mesure d'émettre des préconisations sur la meilleure manière de mesurer la diversité des origines, la mission réclame une clarification du cadre législatif applicable aux traitements statistiques destinés à la lutte contre les discriminations et, en attendant les conclusions du comité de réflexion mis en place par Yazid Sabeg (voir ce numéro, page 11), identifie « quelques éléments des garanties qui devront de toute façon être apportées ». Ainsi, « la finalité des travaux portant sur la mesure de la diversité des origines [...] ne peut être que la lutte contre les discriminations et la promotion de l'égalité des chances » et « cela devra être affirmé dans la loi ». De plus, les enquêtes menées pour recueillir les données en vue de ces travaux devront être « facultatives et auto-déclaratives ». Les résultats publiés devront être strictement anonymisés et la conduite des enquêtes être externalisée, insistent encore les députés. Enfin, « ces travaux devront rester soumis à un régime d'autorisation au cas par cas par la Commission nationale de l'informatique et des libertés ».
Le rapport avance, au-delà, plusieurs propositions relatives à la formation des jeunes. « Comment, se sont interrogés les parlementaires, parvenir à un système de formation initiale des jeunes qui soit plus divers [...], plus mélangé, mais aussi mieux coordonné, afin que moins de jeunes ne soient laissés au bord du chemin, que ce soit en cours de scolarité ou à la fin, quand il s'agit d'accéder à un emploi ? » Parmi les pistes dégagées par la mission, on retiendra celle de désigner une autorité administrative responsable, sur les territoires (à l'échelon des départements, des académies ou des régions), des élèves en décrochage. Une autorité qui, dans la mesure où la prise en charge de ces jeunes implique de nombreux acteurs et pas seulement l'Education nationale, devrait « sans doute appartenir à l'administration préfectorale ou être déléguée par elle ». Le rapport recommande également l'instauration d'un repérage « obligatoire » des élèves en décrochage par les établissements scolaires et la transmission de l'information aux missions locales et à Pôle emploi « afin qu'ils proposent sans tarder une prise en charge à ces jeunes ». Quant au cas des jeunes qui décrochent durant leurs années universitaires, les députés estiment légitime de demander aux universités l'établissement d'un partenariat, en particulier dans le cadre des bureaux d'aide à l'insertion professionnelle, avec les opérateurs du service public de l'emploi. De manière plus générale, la mission d'information attend « impatiemment » la mise en place d'un « véritable service public de l'orientation coordonné, qui ne repose pas sur les seules compétences des personnels de l'Education nationale, mais associe aussi les opérateurs des politiques de l'emploi (missions locales, Pôle emploi...) et le monde professionnel (chambres consulaires, organisations professionnelles... ».
Le rapport juge encore nécessaire de favoriser les contacts des jeunes avec l'extérieur et en particulier avec le monde du travail. Les députés plaident dans cette optique pour le développement des « bourses de stages » dans l'Education nationale. Par ailleurs, ils avancent une série de propositions visant à « développer l'alternance », une formule selon eux très adaptée aux jeunes des milieux défavorisées « dans la mesure où elle offre à ceux qui s'y inscrivent une connaissance concrète de l'entreprise, l'opportunité de se constituer des réseaux dans le monde du travail et une rémunération ». Ils recommandent notamment de lever la limite d'âge fixée à 25 ans pour entrer en apprentissage, d'élargir le dispositif « PACTE » (parcours d'accès aux carrières de la fonction publique territoriale, hospitalière et d'Etat) aux « emplois autres que d'exécution (catégorie C) » ou encore de favoriser l'accès des jeunes étrangers en situation régulière aux formules d'alternance dans leur cursus de formation.
(1) Rapport n° 1543 - Mars 2009 - Grosperrin - Disponible sur