Les conditions d'organisation et de fonctionnement des unités d'évaluation, de réentraînement et d'orientation sociale et socio-professionnelle (UEROS) pour personnes cérébro-lésées sont enfin fixées par décret (1). Il est désormais précisé qu'elles constituent des établissements et services sociaux et médico-sociaux entrant dans la catégorie des centres de ressources et assimilés. Elles accueillent et accompagnent des personnes dont le handicap, lié en tout ou partie à des troubles cognitifs ou des troubles du comportement et de la relation affective, résulte d'un traumatisme crânien ou de toute autre lésion cérébrale acquise. Les UEROS ont jusqu'au 19 mars 2012 pour se conformer à leur nouveau statut réglementaire.
Les UEROS accueillent, informent ou conseillent les personnes cérébro-lésées, de manière individuelle ou collective. Elles contribuent à garantir la continuité de leur accompagnement en assurant les passages entre les secteurs sanitaire, médico-social, éducatif et du travail.
A la demande des maisons départementales des personnes handicapées (MDPH), elles réalisent des évaluations préliminaires médico-psychologiques de courte durée afin de déterminer si la personne handicapée peut bénéficier d'un programme de réentraînement. Elles sont également chargées d'aider les personnes à élaborer leur projet de vie, d'informer les professionnels et d'apporter un concours aux équipes pluridisciplinaires des MDPH.
Les UEROS interviennent par ailleurs sur décision d'orientation de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Elles sont chargées d'évaluer de manière approfondie les potentialités et les difficultés de la personne, notamment en identifiant les troubles neuropsychiques en termes cognitif, comportemental, relationnel ou affectif. Leur mission est de construire et de mettre en oeuvre un programme de réentraînement pour consolider et accroître son autonomie, et d'élaborer avec elle et son entourage un projet d'insertion sociale incluant, le cas échéant, une intégration scolaire ou professionnelle en milieu ordinaire, adapté ou protégé. Elles assurent également le suivi du projet d'insertion.
L'évaluation doit être réalisée au moins au début et au terme du programme de réentraînement et, dans la mesure du possible, en situation réelle. Le programme de réentraînement vise quant à lui à optimiser les capacités cognitives et comportementales des personnes cérébro-lésées pour favoriser leur insertion sociale, familiale, scolaire ou professionnelle. Il comprend des évaluations, des ateliers et des mises en situation progressives de vie familiale, sociale, scolaire ou professionnelle. Le projet d'insertion sociale et les éventuelles mesures d'accompagnement préconisées sont formulés dans un document remis à l'intéressé ou à son représentant légal ainsi qu'à la MDPH. Ils peuvent constituer des éléments du plan personnalisé de compensation élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la MDPH. L'accompagnement se fait sur une période et un rythme adaptés aux besoins de la personne. Il peut être réalisé à titre permanent, temporaire ou selon un mode séquentiel, à temps complet ou partiel. Sa durée maximale cumulée est de six mois par période de trois ans, sauf dérogation par décision motivée de la CDAPH. L'UEROS assure le suivi du projet d'insertion pendant une durée de deux ans, au terme de laquelle il est proposé à la personne handicapée de faire le point sur sa situation et de procéder, si nécessaire, à une nouvelle évaluation.
Les équipes pluriprofessionnelles des UEROS sont composées de médecins (avec, dans la mesure du possible, un médecin de soins de suite et de réadaptation et un psychiatre), de psychologues, d'auxiliaires médicaux (notamment un orthophoniste, un psychomotricien et un ergothérapeute), de travailleurs sociaux, notamment un assistant de service social et un éducateur spécialisé, ainsi que de professionnels de l'insertion, de l'orientation et de la formation professionnelle issus de préférence des établissements de réadaptation, de préorientation et de rééducation professionnelle. Ces personnels peuvent être des salariés de la structure ou exercer à titre libéral.
Les UEROS peuvent être autonomes ou rattachées à d'autres établissements et services sociaux et médico-sociaux ou sanitaires (services de soins de suite et de réadaptation, unités de soins de longue durée...). Ces unités peuvent également être constituées sous la forme ou être membres de groupements assurant la coordination des interventions en matière d'action sociale et médico-sociale. Lorsque la direction n'est pas assurée au sein de l'équipe pluriprofessionnelle, l'un de ses membres est chargé de coordonner les actions et de veiller à la cohérence des interventions. Enfin, pour chaque personne accompagnée par l'unité, un membre de l'équipe pluriprofessionnelle doit être désigné comme référent.
(1) Mises en place en 1996, les UEROS étaient jusque-là régies par une circulaire. Cette absence de statut réglementaire faisait craindre une remise en cause de leur existence, a expliqué le président du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH), Jean-Marie Schléret, lors de la conférence nationale du handicap du 10 juin 2008. Bien qu'ayant reçu un avis favorable du CNCPH en avril 2007, le décret a toutefois tardé à paraître, bloqué en raison d'incertitudes sur son impact financier.