Soutenir la création d'emplois dans les services à la personne avec pour objectif la création chaque année d'ici à 2012 de 100 000 emplois - sachant qu'actuellement une large partie des emplois dans ce secteur sont à temps partiel ; poursuivre la professionnalisation et améliorer la qualité des emplois, avec la mise en place d'un baromètre à partir de septembre prochain pour mesurer les avancées concrètes ; simplifier et assouplir les outils pour atteindre un milliard d'euros en chèque emploi-service universel (CESU) préfinancés en 2012. Tels sont les trois grands objectifs du « Plan 2 de développement des services à la personne » lancé par le secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, Laurent Wauquiez, le 24 mars. Quatre ans après celui dévoilé par Jean-Louis Borloo (1) alors ministre de l'Emploi, ce nouveau plan comporte 11 mesures, dont celle annoncée par le président de la République le 18 février dernier d'offrir des chèques emploi à domicile à 1,5 million de familles (2).
Il est notamment prévu que Pôle emploi développe, en liaison avec les employeurs du secteur, des parcours vers l'emploi durable pour « passer d'ici [à] 2010 de 10 000 demandeurs d'emploi évalués par an dans les métiers à domicile à 15 000 par an et de 3 500 personnes recrutées à 5 000 ». La création d'entreprise dans le secteur des services à la personne devrait être par ailleurs favorisée. Les auto-entrepreneurs dans ce secteur devraient aussi bénéficier d'un dispositif d'accompagnement spécifique. Dans le cadre du dispositif « Nacre » (Nouvel accompagnement pour la création et la reprise d'entreprise) (3), « une enveloppe spécifique de cinq millions d'euros à partir de 2010 pourrait être dédiée à la mise en oeuvre de prêts en cours d'accompagnement post création ». Comme pour l'ensemble des créateurs « Nacre », l'objectif est une augmentation de la pérennité à trois ans des entreprises et du nombre d'emplois créés dans ces entreprises. Le gouvernement entend également étendre les avantages fiscaux à de nouveaux services à la personne. La liste des services à la personne ouvrant droit à l'aide fiscale est aujourd'hui limitée à 21 activités. Cinq nouvelles activités devraient, à l'avenir, bénéficier de la réduction d'impôts attachée aux services à la personne, parmi lesquelles l'aide aux aidants familiaux et le soutien scolaire en mini-groupes dans les zones urbaines sensibles. L'ajout de ces nouvelles activités « pourrait se traduire par la création de 10 000 emplois à l'horizon 2012 ».
Le nouveau plan des services à la personne prévoit par ailleurs d'améliorer la qualité de l'emploi et la professionnalisation des acteurs. A cette fin, les organismes paritaires collecteurs agréés seront incités à co-financer le développement de la formation des salariés des services à la personne. Autres objectifs du gouvernement : conclure avec les salariés de ce secteur 1 000 contrats de professionnalisation dès 2010, doubler les crédits d'intervention des actions de développement de l'emploi et des compétences, développer la validation des acquis de l'expérience (avec un objectif de 15 000 personnes bénéficiant de ce dispositif en 2010), créer un pack formation des services à la personne et, enfin, simplifier l'offre de certification.
Le plan prévoit aussi d'encourager le développement du chèque emploi-service universel préfinancé en assouplissant ses règles. Tout bénéficiaire de CESU préfinancé aura, par exemple, le droit de payer par ce titre les dépenses de ses ascendants. Il est également prévu de supprimer les frais d'encaissement du CESU préfinancé pour les crèches publiques. Et d'inciter les départements à utiliser le CESU préfinancé pour le versement de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) et de la prestation de compensation du handicap (PCH). L'objectif est d'« atteindre dans les départements mettant en place cette mesure un montant d'économies d'au moins 5 % du montant des allocations versées ». Le gouvernement entend par ailleurs mettre en oeuvre dans le cadre du CESU « APA/PCH » un mécanisme de tiers payant permettant aux départements de payer à l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale les cotisations sociales correspondant aux salaires effectivement versés par le bénéficiaire. Autres objectifs : favoriser l'encaissement bancaire pour les personnes morales (entreprises et associations prestataires), permettre le paiement en chèque emploi-service universel des centres de loisirs sans hébergement...
Au-delà, un groupe de travail réunissant l'Etat et les acteurs sera créé pour partager les analyses juridiques relatives à l'impact de la transposition en droit français de la directive « services » (4) sur la condition d'activité exclusive - en vertu de laquelle un prestataire de services à la personne ne peut pas exercer une activité dans un autre domaine - et, le cas échéant, étudier les moyens de mettre en oeuvre cette transposition dans des conditions garantissant le développement de l'emploi dans les services à la personne.
(4) Directive n° 2006/123/CE du 12 décembre 2006 relative aux services dans le marché intérieur.