Dans une volumineuse circulaire qui vient de paraître au Bulletin officiel des ministères du Travail et de la Santé, la direction générale de l'action sociale (DGAS) récapitule l'ensemble des règles régissant le diplôme d'Etat de niveau III d'assistant de service social (DEASS). L'objectif est de prendre en compte les modifications intervenues depuis la dernière réforme du diplôme en 2004 (1), notamment celles apportées en matière de certification par un arrêté du 20 octobre 2008 (2).
Successivement, l'administration précise donc les conditions et les modalités d'accès à la formation préparant au DEASS, son contenu et son organisation, ainsi que les modalités de certification afférentes. Sur ce dernier point, la DGAS précise qu'il n'est pas possible de se présenter au diplôme en candidat libre. En outre, si un candidat ne se présente pas à l'une des épreuves de certification, celle-ci sera notée « 0 », sauf si le candidat relève d'un cas de force majeure. La situation de l'élève devra alors être examinée au regard des critères posés par la Cour de cassation pour caractériser une telle notion, à savoir : l'extériorité, l'irrésistibilité et l'imprévisibilité. Par ailleurs, pour les candidats ayant obtenu une validation partielle du DEASS et qui se présentent ensuite à une nouvelle session de certification, l'administration indique que, « lorsque la certification du domaine de compétences comporte plusieurs notes qui alimentent une note générale [...], le candidat peut conserver les notes égales ou supérieures à la moyenne ».
Enfin, les candidats qui ont été présentés aux sessions de 2008 et qui doivent être représentés aux certifications des domaines de compétences « expertise sociale » et/ou « implication dans les dynamiques partenariales » doivent disposer d'au moins une note de contrôle continu.