Recevoir la newsletter

EN BREF

Article réservé aux abonnés

DEMANDE D'ASILE. Les régions Nord-Pas-de-Calais, Pays de la Loire, Rhône-Alpes, Provence-Alpes-Côte-d'Azur, Bourgogne, Centre, Languedoc-Roussillon et Midi-Pyrénées expérimentent à leur tour, pour une période de un an (qui pourra être prorogée), la « régionalisation de l'admission au séjour des demandeurs d'asile », tandis que l'expérimentation similaire conduite dans les régions Auvergne, Franche-Comté, Limousin, Lorraine, Picardie et Poitou-Charentes depuis un an est pérennisée. Objectif affiché de cette réorganisation : centraliser en un seul lieu - la préfecture du département chef-lieu de région pour la plupart - l'examen de toutes les requêtes d'admission au séjour des demandeurs d'asile.

Rappelons que cette gestion régionalisée de la demande d'asile a déjà été testée puis pérennisée dans les régions Bretagne, Haute-Normandie, Aquitaine, Basse-Normandie et Champagne-Ardenne (voir ASH n° 2556 du 2-05-08, page 22).

[Arrêtés du 12 mars 2009, J.O. du 19-03-09 et du 20-03-09]

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur