Ce sera non. Malgré la mobilisation des associations de défense des mal-logés, qui a rassemblé 1 000 ou 5 000 personnes (selon la police et selon les organisateurs) le 15 mars à Paris, la ministre du Logement n'a pas répondu à leur principale revendication : un moratoire différant toute expulsion en 2009 (voir ce numéro, page 10). Une fin de non-recevoir qui ne réconcilie pas le secteur associatif avec la politique du gouvernement en matière de logement.
Les associations fondaient leur demande sur la réalité du terrain : « 1,8 million de ménages peinent à s'acquitter de leur loyer (dont 500 000 en situation d'impayés) alors même que la dégradation sociale s'amplifie ! », s'alarme la Fondation Abbé-Pierre. Selon les chiffres du ministère de l'Intérieur, 11 322 expulsions ont été réalisées avec le concours de la force publique en 2007, contre 10 719 en 2006. La mesure décidée par Christine Boutin - ne pas autoriser d'expulsion sans solution de relogement ou d'hébergement - n'est pas en soi une innovation : cette disposition existe déjà au travers de la loi DALO, qui classe les ménages en situation d'expulsion parmi les demandeurs prioritaires, précise Emmaüs. « Il y a comme un paradoxe dans cette procédure qui consiste à vouloir reloger d'urgence une personne alors qu'elle a déjà un toit », relève quant à elle l'association CLCV (Consommation, logement et cadre de vie). Sans compter qu'une solution d'hébergement risque de précariser encore plus la situation des ménages. La mise en place d'une garantie des risques locatifs « universelle et mutualisée » pourrait, argumente la CLCV, sécuriser les bailleurs et éviter l'expulsion de locataires « de bonne foi ». De son côté, le mouvement HLM regrette que le dispositif de prévention des expulsions créé en 2004 pour le parc social soit mis en oeuvre trop tardivement, avec une portée limitée. Ces protocoles, qui offrent à l'occupant en situation d'impayé la possibilité de rétablir sa situation après un jugement d'expulsion, devraient pouvoir être signés avant la résilisation du bail, demande l'Union sociale pour l'habitat. Plus de 15 000 protocoles sont signés chaque année, précise-t-elle
Outre la décision du gouvernement de réduire les délais d'expulsion dans la loi sur « la mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion », la Ville de Paris relève quant à elle une autre incohérence : cette promesse gouvernementale « est en décalage avec la baisse du budget de l'Etat affecté au logement social en 2009 ». La Fondation Abbé-Pierre annonce la mise en place, avec d'autres associations, d'un « comité de vigilance » destiné à assurer une veille sur les menaces d'expulsion. Une manière d'évaluer sans attendre la promesse ministérielle.