Aide sociale dans les départements : hausse des dépenses liées aux personnes âgées et handicapées

Les dépenses nettes d'aide sociale des conseils généraux s'élèvent à 26,4 milliards d'euros (dont 1,4 pour les départements d'outre-mer) en 2007, indique la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES) (1), soit 1,3 milliard de plus qu'en 2006. Mais cette augmentation globale masque d'importantes variations selon les départements. Ainsi, un quart des conseils généraux affiche une progression de leurs dépenses inférieure à 2 %, quand un autre quart a vu ces dernières augmenter de plus de 7 %. Si cette situation contrastée résulte des politiques locales, elle est aussi liée aux « aléas de gestion ou de trésorerie pouvant affecter les comptes annuels », précise la DREES. Les quatre postes principaux - les sommes affectées au revenu minimum d'insertion (RMI), l'aide aux personnes âgées, aux personnes handicapées, l'aide sociale à l'enfance - s'élèvent à 22,1 milliards d'euros de dépenses, soit une progression de 3 % parrapport à 2006.

Premier poste, l'aide sociale liée au RMI (allocation et insertion des allocataires, contrats d'insertion-revenu minimum d'activités et contrats d'avenir), restée stable, représente 29 % (6,3 milliards) de l'ensemble. Si, du fait de la baisse du nombre d'allocataires (- 5 %), les dépenses du RMI diminuent de 2 % (5,3 milliards d'euros), cette réduction est compensée par la hausse de celles liées aux CI-RMA et aux contrats d'avenir.

L'aide aux personnes âgées a augmenté de 6 % en 2007 (5,8 milliards d'euros) et a concerné 1,2 million de personnes. C'est l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) qui a concentré l'essentiel de ces montants (4,5 milliards d'euros), le nombre de ses bénéficiaires ayant dépassé le million de personnes en 2007, « une progression qui traduit la montée en charge de ce dispositif », précise l'étude. 52 % de l'aide aux personnes âgées sont consacrés aux personnes vivant en établissement ou dans des familles d'accueil. Les dépenses d'APA en établissement ont progressé de 7 % (1,6 milliard d'euros). Quant aux dépenses brutes allouées à l'aide à domicile (3,1 milliards d'euros), elles ont augmenté de 6 % par rapport à 2006 et sont, pour l'essentiel, consacrées à l'APA à domicile (2,9 milliards d'euros). En contrepartie, les dépenses liées aux autres aides à domicile (aides ménagères, portage de repas...) ont continué de diminuer, « essentiellement en raison de la réduction du nombre de bénéficiaires d'aides-ménagères, qui est passé de 26 800 en 2006 à 25 200 personnes en 2007 », note la DREES.

Autre poste en forte augmentation : l'aide consacrée aux personnes handicapées, qui augmente en moyenne de 7 % en 2007 (4,4 milliards d'euros) et concerne 256 300 personnes réparties pour moitié entre aides à domicile et accueil en établissement. Les dépenses liées à l'accueil (en établissement ou chez un particulier), en augmentation de 5 %, se taillent la part du lion (3,8 milliards). Des chiffres qui, selon la DREES, traduisent l'engagement des conseils généraux pour développer l'accueil des personnes handicapées depuis 2003. A domicile, les dépenses atteignent 827 000 € . Reste que cette aide aux personnes handicapées varie d'un département à l'autre : dans dix départements, elle affiche ainsi une progression de plus de 20 %, tandis que dans 14 autres, elle est en diminution. Les dépenses liées à l'aide sociale à l'enfance (5,6 milliards) ont légèrement augmenté (2 %), à l'image du nombre de bénéficiaires, qui a connu une hausse de 1,4 % en 2007. 49 % de ces dépenses sont consacrées aux placements en établissement, 25 % aux familles d'accueil.