« CRÉER UNE COMMISSION SUR LES JEUNES EN DIFFICULTÉ »

Pourquoi cette initiative ?

Comme l'ensemble des commissions administratives à caractère consultatif et en application du décret du 8 juin 2006, le Conseil technique de la prévention spécialisée (CTPS) cessera d'exister le 9 juin prochain. Toutefois, s'il le juge utile, le gouvernement peut recréer une instance consultative de ce type, sous sa forme actuelle ou sous une autre. Le 3 décembre dernier, lors de la dernière assemblée plénière du CTPS, son président, Jean-Claude Sommaire, avait présenté un document mettant en évidence l'intérêt de sa refondation en juin prochain. Nous sommes partis de ses orientations et nous faisons, en tant que réseau national des associations de prévention spécialisée, une proposition précise non seulement pour que cet outil ne disparaisse pas, mais pour qu'il soit élargi et renforcé.

Que proposez-vous ?

Je crois d'abord important de rappeler combien le CTPS est, et a été, utile. Il a accompagné, par ses travaux, l'évolution de la prévention spécialisée, notamment dans son recentrage sur l'adolescence et la famille, le renforcement de ses actions dans la prévention et le suivi du décrochage scolaire ou encore son attention accrue aux phénomènes de violence. Il est devenu une instance de référence sur les pratiques professionnelles et exerce une veille permanente sur le cadre législatif et réglementaire : sa contribution pour que la prévention spécialisée soit bien intégrée dans la loi 2002-2 ou ses travaux en cours sur les pratiques collectives auprès des groupes de jeunes ou sur le référentiel national de l'évaluation en prévention spécialisée en sont l'illustration.

Vous ne proposez pourtant pas de le reconduire dans sa forme actuelle...

Non, mais forts de ses acquis et de la façon dont il a fonctionné, nous proposons d'aller plus loin. Nous demandons la création d'une commission consultative spécialisée chargée des questions de la protection de l'enfance et de la jeunesse au sein d'un pôle « enfance famille » dans le cadre de la nouvelle direction générale de la cohésion sociale. Le champ de compétence, aujourd'hui limité aux activités de la prévention spécialisée, serait donc élargi. Face aux évolutions actuelles, il nous semble indispensable que l'Etat dispose d'une instance lui permettant de réaffirmer son rôle dans le champ de la protection de l'enfance. Les associations n'ont bien souvent plus qu'un seul interlocuteur, le département. La nécessité d'un pilotage national va d'ailleurs dans le sens de la loi du 5 mars 2007 sur la protection de l'enfance.

Quel serait le rôle de cette instance ?

Elle aurait une fonction de « réflexion prospective » sur les questions éducatives et sociales des jeunes relevant de la protection de l'enfance. Elle pourrait devenir un laboratoire d'idées, recensant et analysant les expériences de terrain afin d'éclairer les pouvoirs publics, les travailleurs sociaux et les structures gestionnaires. Cette commission serait également un « pôle référentiel », au sens où elle exprimerait des avis sur les modalités d'exercice de l'intervention éducative et sociale.

Quelle serait sa composition ?

Nous proposons de garder la composition ternaire du CTPS afin de demeurer un espace de veille et de débats. Et donc de rassembler des représentants des ministères concernés, des départements et des communes, et des personnes qualifiées.

Où en êtes-vous dans vos démarches ?

Nous avons adressé notre proposition à Brice Hortefeux, mais aussi à Fabrice Heyriès, directeur général de l'action sociale. Les associations de notre réseau ont aussi été sollicitées afin de la relayer auprès de leurs élus, et nous avons demandé à être reçus par l'Assemblée des départements de France et l'Association des maires de France. Certains élus nous ont déjà assurés de leur soutien.