«Les premières semaines de l'année 2009 montrent des résultats nettement en deçà des objectifs fixés pour la programmation [des entrées en contrats aidés] du 1er semestre 2009 » (1). Aussi le gouvernement donne-t-il à nouveau instruction aux services de l'Etat chargé de l'emploi de « renforcer la mobilisation » pour concrétiser la politique de relance de ces contrats. Et leur rappelle les « principaux leviers d'action » dont ils disposent à cette fin.
Premier point auquel ils doivent « veiller personnellement » : « l'information et la prospection des grands employeurs ». Les collectivités territoriales et leurs établissements, les hôpitaux, les services de l'Education nationale, les structures du secteur du médico-social... devront ainsi être « systématiquement » sollicités, ce travail de prospection et d'information devant être « régulier ». Une importance particulière devra être accordée à la mobilisation des employeurs du secteur associatif et des structures de l'insertion par l'activité économique.
Par ailleurs, les perspectives ouvertes par la réforme programmée de la formation professionnelle (2), les plans « métiers » des différents ministères (petite enfance, personnes âgées par exemple), comme l'ouverture - par la loi généralisant le revenu de solidarité active - des actions de formation du centre national de la fonction publique territoriale aux salariés en contrats aidés (3), doivent « permettre de renforcer la vocation d'étape d'un véritable parcours d'insertion professionnelle de ces dispositifs ».
Autre levier d'action : les pactes territoriaux d'insertion qui peuvent être conclus entre l'Etat et les conseils généraux. Ils offrent une occasion renouvelée de renforcer les partenariats noués avec les collectivités territoriales depuis le plan de cohésion sociale, autour des questions de prescription et d'accompagnement des salariés en contrats aidés. Et d'examiner avec les présidents des conseils généraux les moyens d'une mobilisation concertée des différents outils disponibles.
De plus, les services de l'Etat disposent, avec la convention régionale prévue par la loi du 13 février 2008 relative à la réforme de l'organisation du service public de l'emploi (4), d'un outil de mobilisation de Pôle emploi sur l'ensemble des politiques de l'emploi, en particulier les contrats aidés. Leur « implication dans le développement d'une offre d'emploi de contrats aidés de qualité, et à laquelle Pôle emploi a bien sûr vocation à être associé, mettra celui-ci en situation d'orienter, prescrire et accompagner avec encore plus d'efficacité les salariés en contrats aidés », selon le gouvernement.
(1) Sur ces objectifs, voir ASH n° 2585 du 5-12-08, p. 9.