Un arrêté aménage les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, qui avaient déjà été modifiées en mars 2006 (1).
Il prévoit notamment que les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire qui sont engagées dans un parcours de formation conduisant au titre professionnel, ou qui souhaitent faire valider les acquis de leur expérience, choisissent, selon le contexte d'acquisition et de validation des compétences en détention, de se présenter aux sessions de validation :
soit en vue d'obtenir le titre complet ;
soit en vue d'obtenir un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles, dans le cadre de la procédure prévue à cet effet.
Notes