Recevoir la newsletter

Les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère de l'Emploi à nouveau modifiées

Article réservé aux abonnés

Un arrêté aménage les conditions de délivrance des titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, qui avaient déjà été modifiées en mars 2006 (1).

Il prévoit notamment que les personnes détenues dans un établissement pénitentiaire qui sont engagées dans un parcours de formation conduisant au titre professionnel, ou qui souhaitent faire valider les acquis de leur expérience, choisissent, selon le contexte d'acquisition et de validation des compétences en détention, de se présenter aux sessions de validation :

soit en vue d'obtenir le titre complet ;

soit en vue d'obtenir un ou plusieurs certificats de compétences professionnelles, dans le cadre de la procédure prévue à cet effet.

[Arrêté du 6 mars 2009, J.O. du 14-03-09]
Notes

(1) Voir ASH n° 2460 du 16-06-06, p. 10.

Dans les textes

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur