Le fonctionnement de l'ACCRE (aide aux chômeurs créateurs ou repreneurs d'entreprise) va être réformé pour permettre, à compter du 1er mai, d'en « cumuler les avantages », en termes d'exonérations de cotisations sociales, « avec la simplicité du régime de l'auto-entrepreneur ». C'est ce qu'ont annoncé le 12 mars Laurent Wauquiez, secrétaire d'Etat chargé de l'emploi, et Hervé Novelli, secrétaire d'Etat chargé du commerce, de l'artisanat et des petites et moyennes entreprises.
« Dans près de la moitié des cas, les entrepreneurs sont des demandeurs d'emploi lorsqu'ils créent leur entreprise », soulignent-ils dans un communiqué commun. « Il est essentiel que l'Etat les accompagne dans leur démarche, en particulier dans le contexte économique actuel. »
Ainsi, pour les créations d'entreprise intervenant à compter du 1er mai, les demandeurs d'emploi auto-entrepreneurs éligibles à l'ACCRE « bénéficieront d'un taux égal au quart du taux de prélèvement social normal la première année, à la moitié du taux normal la deuxième année, et aux trois quarts du taux normal la troisième année. A partir de la quatrième année, le demandeur d'emploi rentrera dans le droit commun de l'auto-entrepreneur », précise le communiqué.
Cette mesure « concerne le prélèvement social forfaitaire, le taux forfaitaire fiscal restant inchangé ». Elle « s'appliquera dans les limites de chiffres d'affaires du régime de l'auto-entrepreneur, avec régularisation en cas de dépassement ». « Les plafonds spécifiques de l'ACCRE sont donc portés pour les demandeurs d'emploi concernés au niveau de ceux du régime de l'auto-entrepreneur. »