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Le taux d'appel de la cotisation AGS relevé à 0,20 % au 1er avril

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Le conseil d'administration de l'AGS (Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés) a décidé, le 16 mars, de doubler le taux d'appel de la cotisation AGS pour les rémunérations versées à compter du 1er avril prochain (0,20 % contre 0,10 % depuis le 1er juillet 2008) (1).

Rappelons que cette cotisation, à la charge exclusive des employeurs, est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 11 436 par mois pour 2009, et est destinée à financer le Fonds national de garantie des salaires, qui assure aux salariés le paiement des créances résultant de leur contrat de travail en cas de redressement ou de liquidation judiciaire de leur entreprise.

Notes

(1) Le taux de la cotisation reste toutefois fixé officiellement à 0,15 %.

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