La mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT) et la direction générale de la santé (DGS) lancent une série d'appels à projets de créations ou de transformations d'établissements ou de services médico-sociaux d'addictologie. Objectif : mettre en oeuvre les mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques prévues par le plan de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 (1).
Afin d'améliorer la prise en charge sanitaire et sociale des jeunes consommateurs de produits psychoactifs, 25 nouvelles consultations pour jeunes consommateurs vont être créées, y compris en zone rurale, une attention particulière étant portée aux projets situés dans les quartiers prioritaires du plan « Espoir banlieues ». Chacun des projets retenus bénéficiera d'un financement en année pleine d'un montant maximal de 16 700 € . Un autre appel à projets vise à expérimenter des consultations avancées des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) dans des lieux recevant des jeunes (points accueil écoute jeunes, structures d'accueil relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et de l'aide sociale à l'enfance).
Deux communautés thérapeutiques, dont une dans l'un des départements français d'Amérique, seront autorisées en tant qu'établissement expérimental pour une durée de trois ans. L'autorisation pourra être renouvelée une fois, pour une durée de un an, puis la structure pourra devenir un CSAPA. Ces structures bénéficieront d'une dotation globale de fonctionnement de un million d'euros au maximum en année pleine.
Plusieurs types de projets visent à préserver la santé de l'enfant à naître et de la mère et à prendre en compte les spécificités des femmes usagères de drogues et d'alcool. Sont ainsi notamment lancés trois appels à projets de création de consultations avancées des CSAPA au sein de centres d'hébergement et de réinsertion sociale recevant des femmes avec enfants, ou encore 20 projets d'expérimentation dans les CSAPA ambulatoires et les centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (Caarud) d'un accueil spécifique pour les femmes avec des plages horaires ou des locaux réservés.
Par ailleurs, quatre unités d'hébergement collectif d'environ dix places au sein de structures sociales et médico-sociales existantes vont être créées au profit de sortants de prison. Objectif : leur offrir un lieu d'accueil immédiat à l'issue de leur détention et mettre en place des relais médico-sociaux et d'insertion.
Les directions départementales des affaires sanitaires et sociales (DDASS) sont appelées à relayer ces appels à projets auprès de l'ensemble des acteurs susceptibles d'être intéressés (gestionnaires de CSAPA, de centres de cure ambulatoire en alcoologie, de centres de soins spécialisés aux toxicomanes et de Caarud, associations). Les porteurs de projets doivent y répondre sur la base du cahier des charges spécifique à chaque projet.
Pour les projets soumis à l'avis du comité régional de l'organisation sociale et médico-sociale (CROSMS) - projets de communautés thérapeutiques, d'unités d'accueil court et d'accès rapide pour les sortants de prison, de transformation d'un CSAPA avec hébergement collectif pour accueillir des femmes avec enfant -, les DDASS devront faire remonter les dossiers à la MILDT et à la DGS avec l'avis du CROSMS au plus tard le 15 octobre prochain. Pour les autres projets, les dossiers devront leur être remis au plus tard le 31 mai ou le 31 août, selon le cas, et elles devront les adresser à la MILDT et à la DGS au plus tard le 30 juin ou le 30 septembre.
La sélection des projets s'effectuera au regard de plusieurs critères : qualité, réponse aux besoins sanitaires, avis des services déconcentrés et capacité à être rapidement opérationnels (dès 2009 pour la majorité d'entre eux). Les crédits seront notifiés en fin d'année. Le financement des dispositifs sera ensuite maintenu sous réserve des résultats positifs d'une évaluation.