Un nouvel avenant n° 11-08 relatif à la formation professionnelle a été conclu le 17 décembre dernier dans la convention collective des centres sociaux et socioculturels du 4 juin 1983.
Rappelons que l'avenant n° 04-08 du 6 mars 2008 portant également sur la formation professionnelle a fait l'objet d'un refus d'extension au mois d'octobre (1). Un refus que la direction générale du travail a justifié par le fait que le code du travail ne permet pas le « financement de travaux d'ingénierie et de communication des dispositifs de formation » par les fonds de la formation professionnelle.
Le nouvel avenant remplace donc cette terminologie par « financement des dispositifs de soutien au développement de l'emploi et de la formation ». Sans changement, il prévoit que tous les employeurs de la branche devront y consacrer 0,2 % de la masse salariale brute annuelle. Ce texte prévoit également de rabaisser le taux que les employeurs doivent consacrer à la formation professionnelle continue de 2,3 % à 2,1 % de la masse salariale annuelle des contrats de travail à durée indéterminée et déterminée. Une mesure déjà prévu par l'avenant du 6 mars 2008.
L'avenant complète en outre le préambule de la convention collective pour préciser le rôle de la commission paritaire nationale emploi formation : définir les orientations et les priorités de la branche en matière de formation, mettre en oeuvre les dispositifs lui permettant d'identifier les besoins des employeurs et des salariés du secteur et y répondre au niveau national et régional.