Présentation du rapport conjoint 2009 sur la protection sociale et l'inclusion sociale

«Les politiques sociales peuvent aider à atténuer les répercussions de la crise économique sur les groupes les plus vulnérables en Europe et sur l'économie dans son ensemble », a estimé Vladimir Spidla, commissaire européen à l'emploi, en présentant, le 9 mars, le rapport conjoint 2009 de la Commission européenne et du Conseil sur la protection sociale et l'inclusion sociale. Ce document, désormais traditionnel, est en fait la synthèse des rapports nationaux sur les politiques de protection sociale et d'inclusion sociale soumis chaque année par les différents Etats membres à la Commission et au Conseil. Cette année, il se concentre sur la contribution des politiques sociales à une riposte à la crise et sur les nouvelles stratégies mises au point dans cette conjoncture difficile par les Etats membres pour atteindre les objectifs sociaux qui leur sont communs au sein de l'Union européenne. Stratégies qui sont détaillées dans 27 fiches permettant de réaliser des comparaisons intéressantes (1). Le rapport passe en revue trois thèmes - lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, retraites et soins de santé - et formule un certain nombre de préconisations

En matière de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale, il rappelle tout d'abord la nécessité de déployer des efforts pour diminuer la pauvreté des enfants et l'exclusion des groupes les plus vulnérables, en particulier les sans domicile fixe et les Roms. S'agissant plus spécifiquement de la pauvreté des enfants, il est à noter que, si la plupart des rapports nationaux présentent leur stratégie pour aider les parents disposant de faibles ressources, le rapport français, lui, ne s'y attarde pas. Il en est de même de ses actions en faveur de la communauté rom. En revanche, la stratégie française est plus clairement exprimée au sujet du logement et des personnes sans abri puisqu'elle rappelle son intention de lutter contre l'habitat indigne, de développer des formules de logements adaptés et d'améliorer l'accueil des publics très précarisés (voir notamment ce numéro, page 5). Sur ce point, le rapport conjoint préconise « une offre de logement abordable » ainsi qu'« une aide financière plus soutenue et des conseils appropriés » pour les personnes en situation d'exclusion.

Le rapport relève ensuite que l'inclusion active constitue une priorité pour la plupart des Etats. Toutefois, les trois volets de cette politique - l'instauration de marchés du travail favorisant l'insertion, l'accès à des services de qualité et l'attribution de revenus adéquats - fonctionnent de manière déconnectée les uns des autres, déplorent la Commission et le Conseil. Or, pour répondre aux discriminations multiples, « il est nécessaire de trouver des solutions intégrées ». Sur ce point, estiment les deux institutions européennes, la France fournit une solution intéressante avec le revenu de solidarité active qui garantit aux allocataires des minima sociaux une hausse de revenu en cas de retour à l'emploi.

Par ailleurs, dans un contexte de vieillissement de la population, le rapport préconise de faire progresser le taux d'emploi des travailleurs âgés. 11 Etat membres ont d'ores et déjà atteint le taux d'emploi de 50 % qui constitue l'objectif de Lisbonne pour 2010. La France n'en fait pas partie.

Enfin, les Etats membres sont invités à améliorer le rapport coût-efficacité dans la fourniture de soins de santé et à réduire les inégalités en matière de santé, notamment en prêtant une plus grande attention aux soins primaires, à la prévention et à la promotion de la santé.

Ce rapport conjoint doit maintenant être présenté aux chefs d'Etat et de gouvernement au cours du sommet de printemps des 19 et 20 mars, en même temps que le rapport conjoint sur l'emploi.