La direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) a, pour mémoire, choisi de mener les travaux sur l'évaluation interne de ses établissements et services relevant de la loi du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale en deux temps. La première étape a concerné la mise en oeuvre des dispositions relatives au droit des usagers, la direction ayant publié à cet effet une note du 16 mars 2007. Puis, elle a lancé au début de l'année 2009 la seconde phase de l'évaluation interne, qui doit être effectuée selon des modalités qu'elle détaille aujourd'hui dans une nouvelle note.
Pour mener à bien cette évaluation, la DPJJ a signé un partenariat avec l'Agence nationale de l'évaluation et de la qualité des établissements sociaux et médico-sociaux (ANESM) afin de mettre à la disposition des structures concernées les outils nécessaires à l'évaluation de leurs activités et de la qualité de leurs prestations. Ainsi, conformément aux recommandations de l'agence, l'évaluation doit être menée de manière « participative » par l'ensemble des professionnels de l'établissement ou du service, sous la responsabilité de leur directeur. La première évaluation doit ainsi être réalisée à partir du guide méthodologique de l'évaluation interne dans le cadre des recommandations suivantes de l'agence : « La bientraitance : définition et repères pour la mise en oeuvre » et « Les conduites violentes dans les établissements accueillant des adolescents : prévention et réponses » (1). Aussi la DPJJ demande-t-elle aux directions départementales qui ne l'auraient pas encore fait de choisir, en lien avec chaque directeur de service et les directeurs gestionnaires pour le secteur associatif habilité, une de ces deux recommandations comme thème de leur première évaluation. Dans ce cadre, la note précise que des « temps d'accompagnement à l'évaluation interne doivent être proposés par les directions interrégionales aux directeurs, pilotes de l'évaluation interne, et aux professionnels des services ». Dans les services, souligne la note, l'évaluation sera réalisée à partir du guide méthodologique de l'évaluation interne et du recueil des pratiques de l'action éducative, qui doivent être publiés prochainement.
Les établissements et services du secteur public et du secteur associatif habilité devront remettre les résultats de leur évaluation avant le 30 juin 2010, pour les premiers, au directeur départemental de la PJJ pour transmission au préfet du département et, pour les seconds, directement à ce dernier avec copie au directeur départemental.