EN BREF

RÉFORME DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES. Après avoir reçu le rapport sur la réforme des collectivités territoriales des mains d'Edouard Balladur, Nicolas Sarkozy a confirmé le 6 mars qu'un projet de loi sur le sujet sera déposé devant le Parlement à la session d'automne. Il a ainsi chargé François Fillon d'élaborer, « en lien étroit avec le Parlement » et d'ici à l'été, un texte reprenant les propositions de la commission présidée par l'ancien Premier ministre, évoquant notamment la fusion volontaire de régions ou encore la réunion, dans les grandes zones urbaines, des collectivités existantes dans une collectivité unique, la métropole, investie de toutes les compétences communales, intercommunales et départementales (voir ASH n° 2599 du 6-03-09, page 5). Les questions financières posées par la réforme des collectivités territoriales seront réglées séparément dans le cadre d'un projet de loi de finances dont la mise au point devra, elle aussi, aboutir « à l'été », a précisé le chef de l'Etat. A noter : le rapport Balladur est paru le 6 mars au Journal officiel.