La direction générale des impôts (DGI) procède, dans deux instructions fiscales, à l'actualisation de différents seuils en application de la loi de finances pour 2009 (1).
Le plafond de ressources pour l'acquisition de chèques-vacances est ainsi revalorisé, comme chaque année, dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu, arrondie à l'euro le plus proche. Pour en acquérir en 2009, les salariés doivent ainsi justifier auprès de leur employeur que le montant de leur revenu fiscal de référence de l'année 2007 (2) n'excède pas la somme de 22 793 € pour la première part du quotient familial, majorée de 5 290 € par demi-part supplémentaire.
Par ailleurs, le complément de rémunération résultant de la contribution de l'employeur à l'acquisition par les salariés de chèques-vacances, augmentée, le cas échéant, de celle du comité d'entreprise, est exonéré d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC apprécié sur une base mensuelle. Pour déterminer la limite d'exonération, il convient de retenir le taux horaire du SMIC au 1er décembre de l'année d'acquisition des chèques-vacances, soit 8,71 € pour l'année 2008, et de multiplier ce taux par l'horaire mensuel correspondant à la durée hebdomadaire de travail du salarié concerné. Le montant obtenu étant arrondi à l'euro supérieur. « Ainsi, par exemple, indique la DGI, sur la base d'une durée du travail de 35 heures hebdomadaires, la limite d'exonération s'établit pour l'imposition des revenus de l'année 2008 à 1 321,02 € ([8,71 × 35 × 52]/12), arrondis à 1 322 € € »
Dans une seconde instruction, Bercy indique que les salaires versés aux apprentis en 2008 sont exonérés d'impôt sur le revenu dans la limite de 15 852 € . Une limite là encore relevée dans la même proportion que la limite supérieure de la première tranche du barème de l'impôt sur le revenu. Pour les jeunes de moins de 25 ans, les salaires perçus en 2008 au titre d'emplois occupés pendant leurs études secondaires ou supérieures ou leurs congés scolaires ou universitaires sont également exonérés d'impôt sur le revenu, dans la limite de 3 963 € .
(2) Avant-dernière année précédant celle de l'acquisition des chèques.