Financement des structures d'aide à domicile : l'UNA sonne l'alerte

L'Union nationale de l'aide, des soins et des services aux domiciles (UNA) (1)lance un signal d'alarme face aux difficultés financières rencontrées par les services d'aide à domicile. Premier problème, la tarification individualisée délivrée par les conseils généraux. Elle « reste encore trop souvent aléatoire » et inégale selon les territoires. La loi 2002-2 avait pourtant établi des règles, qui, dès lors que la structure avait reçu l'autorisation de fonctionner, permettaient au conseil général, dans son financement, de tenir compte des coûts réels des prestations en y intégrant les frais liés à la qualité (formation des personnels notamment). « Or les départements n'appliquent pas tous la loi 2002-2 », précise l'UNA, qui constate que la situation a tendance à s'aggraver.

Un autre sujet préoccupe l'union depuis une dizaine d'années, celui de la prestation d'aide ménagère financée par la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) et qui est versée en complément d'autres prestations (prestation de compensation du handicap, allocation personnalisée d'autonomie). Son tarif est fixé selon un coût horaire unique qui s'applique dans toute la France, « sans tenir compte ni des spécificités territoriales, ni de la qualité du service », explique l'UNA, qui demande de « sortir de ce tarif unique ».

Pour cela, l'organisation propose deux solutions. Soit l'adoption d'un « tarif différencié par structure » pour « tenir compte de la prestation et du taux d'encadrement des personnels » ; soit l'autorisation pour les structures de facturer aux bénéficiaires la différence de coût entre le remboursement de la CNAV et le prix réel du service.

Face à « une situation qui devient critique » pour les trésoreries des structures, l'UNA craint des suppressions d'emplois. Constatant que la mise en place du cinquième risque de protection sociale « est toujours dans les cartons », l'UNA souhaite que « 2009 soit une année de dialogue et d'avancées concrètes avec les principaux financeurs du maintien à domicile ».