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A l'approche de la fin de la trêve hivernale, les associations réclament un moratoire sur les expulsions

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La hausse des températures reléguera-t-elle la problématique du logement au second plan ? C'est la crainte du Collectif des associations unies pour une nouvelle politique publique du logement des personnes sans abri et mal logées, à l'approche de la fin de la trêve hivernale pour les expulsions locatives, le 15 mars prochain. Depuis le lancement en janvier 2008 du « chantier national prioritaire » pour la période 2008-2012, et alors que les conséquences de la crise financière intensifient le mal-logement, les associations ont « le sentiment de se faire rouler dans la farine » par le gouvernement. Réuni le 4 mars pour présenter son troisième baromètre trimestriel de suivi (1) des « 100 mesures prioritaires », dont certaines figurent dans le chantier national, le collectif dresse un sombre bilan de l'avancée de ces dispositions, auxquelles la loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre les exclusions votée en février (2) n'offre pas les réponses espérées. Sur 100 propositions, seulement huit seraient appliquées et 37 seraient en cours, les 55 autres n'ont pas démarré.

Sur le volet hébergement, si huit mesures sont engagées, aucune n'est encore appliquée, explique le collectif, qui juge que « les principes fondamentaux qui structurent l'accueil et l'hébergement d'urgence ne sont pas respectés ». « Peu de réponses ont été faites », explique Nicole Maestracci, présidente de la FNARS (Fédération nationale des associations d'accueil et de réinsertion sociale), qui précise que « l'addition de mesures techniques [qu'est] la loi Boutin ne constitue pas une vraie politique pour que «personne ne soit contraint de vivre à la rue» ». Le collectif déplore notamment la remise en cause de l'accueil inconditionnel à l'encontre des personnes en situation irrégulière et précise que certains publics trouvent plus difficilement des solutions d'accueil que d'autres (notamment les personnes accompagnées d'animaux, à mobilité réduite ou souffrant de troubles psychiques ou de conduites addictives). Il constate que le bilan du plan hivernal « ressemble tristement à celui des années précédentes : pas assez de places, interrogations quant au sort des personnes accueillies après la fermeture des lieux d'accueil temporaires ».

Sur le volet logement, le collectif se montre inquiet face à la baisse du budget du logement social pour 2009. Il condamne « l'effet d'optique » des mesures du plan de relance. Ces dernières ne font que « rattraper les coupes budgétaires qui avaient été prévues pour 2009 », précise Christophe Robert, directeur des études et de l'animation territoriale à la Fondation Abbé-Pierre, qui voit dans le plan de relance une « tromperie sur la marchandise ». « Sur les 100 000 logements sociaux annoncés, seulement 45 % sont des logements vraiment sociaux, le reste correspond à du logement intermédiaire », explique-t-il. Avec seulement trois mesures appliquées sur les 35 proposées, les associations voient des « signes de désengagement » dans la politique du gouvernement contre le mal-logement. Elles jugent « inacceptable » l'absence de réponse aux besoins des personnes en difficulté.

Sur le volet prévention, le collectif se montre particulièrement pessimiste, condamnant une nouvelle fois la mesure de la loi Boutin réduisant de trois à un an le délai maximal durant lequel le juge peut suspendre un jugement d'expulsion. Il estime que cette disposition, qui aura pour conséquence de « mettre plus de personnes à la rue », occulte le nécessaire renforcement du volet préventif, qui seul « est à même de réduire les risques d'expulsion ». Alors que 500 000 ménages se trouvent en situation d'impayés de loyer, le collectif demande « un moratoire sur les expulsions pour 2009 ». Cette requête, déjà formulée par la Fondation Abbé-Pierre (3), est pour la première fois exprimée collectivement. Par ailleurs, les associations exhortent le gouvernement à prendre deux autres mesures « phare ». D'une part, construire des logements en augmentant l'investissement de la collectivité publique à hauteur de 2 % du PIB - comme en 2000 - contre 1,7 % aujourd'hui, « le plus bas taux depuis 30 ans ». D'autre part, imposer la construction de 20 % de logements à vocation sociale pour toute opération immobilière. A l'approche de la fin de la trêve hivernale, les associations s'apprêtent à lancer des actions de mobilisation pour lutter contre les expulsions.

Notes

(1) Voir ASH n° 2573 du 19-09-08, p. 39.

(2) Voir ASH n° 2598 du 27-02-09, p. 5.

(3) Voir ASH n° 2580 du 7-11-08, p. 33.

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