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45 000 foyers privés d'allocation de logement en février

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Un bogue informatique à la caisse nationale des allocations familiales (CNAF) est à l'origine du retard dans le versement de l'aide personnalisée au logement (APL) de 45 000 foyers (1). « Pour simplifier le calcul des aides personnelles au logement et faire coïncider la date de renouvellement des droits avec la date d'actualisation annuelle des barèmes », ces prestations sont, depuis le 1er janvier dernier, calculées sur l'année civile (et non plus du 1er juillet au 30 juin) et selon les ressources déclarées à l'administration des impôts en 2007 (2). Les « oubliés » sont des personnes non imposables, celles qui ont des enfants en âge de travailler ou vivent avec des colocataires touchant un salaire, pour lesquels la CNAF n'a pas pu recueillir suffisamment d'informations. « Nous leur avons fait parvenir une déclaration de ressources mais celle-ci, au lieu de partir en décembre, n'a pu être envoyée que fin janvier, trop tard pour recevoir l'allocation du mois de février », explique-t-on à la CNAF. La Confédération de la consommation, du logement et du cadre de vie (CLCV) (3), saisie par de nombreux locataires ayant reçu leur avis d'échéance de loyer sans leur allocation mensuelle, s'inquiète particulièrement pour les foyers à revenus modestes, pour qui « le mois de février a été très dur à passer » et souligne que « les impayés risquent d'augmenter ». En attendant le rattrapage de l'APL de février, qui devait être versée le 5 mars, en même temps que celle de mars, et afin que les allocataires ne soient pas trop pénalisés par ces dysfonctionnements, la CLCV a interpellé les organismes HLM afin qu'ils n'attribuent pas de pénalités aux locataires ayant eu des difficultés à acquitter leur loyer du mois dernier et qu'ils leur accordent des délais de paiement.

Notes

(1) La prestation concerne 2,4 millions de foyers.

(2) Voir ASH n° 2598 du 27-02-09, p. 51.

(3) CLCV : 17, rue Monsieur - 75007 Paris - Tél. 01 56 54 32 10 - www.clcv.org.

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