Les Français estiment à 54 % que leur système de santé ne permet pas à tous les habitants du pays de bénéficier de la même qualité de soins, quelle que soit leur situation sociale. C'est le constat que livre le baromètre du Collectif interassociatif sur la santé (CISS), intitulé « droits des malades et qualité du système de santé » (1). Il en ressort notamment que le refus de soins est fortement lié à la situation financière : 13 % des personnes - en majorité des bénéficiaires de la couverture maladie universelle - ayant des revenus inférieurs ou égaux à 1 000 € par mois en ont été victimes. Cette donnée vient utilement alimenter le débat en cours à l'Assemblée nationale dans le cadre de l'examen en première lecture du projet de loi « hôpital, patients, santé et territoires » jusqu'au 12 mars. En effet, certains députés tentent de contrer les mesures du texte qui visent à renforcer le dispositif de sanctions à l'encontre des médecins refusant de soigner des patients. La démarche a déjà suscité une levée de boucliers de la part de plusieurs associations (2).
Par ailleurs, le baromètre relève les difficultés d'accès à l'assurance et à l'emprunt : 20 % des Français déclarent s'être vu refuser l'accès au crédit en raison d'un handicap ou d'une maladie. Et 40 % d'entre eux ne connaissent pas le dispositif de la convention AERAS (« s'assurer et emprunter avec un risque aggravé de santé ») (3). Le baromètre du CISS montre que « les craintes d'un glissement vers un système de santé de plus en plus inégalitaire persistent ».
(1) Sondage réalisé les 6 et 7 février par téléphone auprès d'un échantillon de 1 052 personnes représentatif de la population française de plus de 15 ans.
(3) Ce dispositif a pour objectif de faciliter l'accès au crédit des personnes présentant un risque aggravé de santé en leur permettant d'obtenir une assurance emprunteur.