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Un projet de loi de finances rectificative donne corps à certaines mesures annoncées lors du « sommet social »

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Le ministre du Budget et des Comptes publics, Eric Woerth, et la ministre de l'Economie, de l'Industrie et de l'Emploi, Christine Lagarde, ont présenté, le 4 mars en conseil des ministres, un nouveau projet de loi de finances rectificative pour 2009 (1) destiné à mettre en oeuvre certaines des mesures de solidarité et de soutien à l'activité annoncées par le président de la République à l'issue du « sommet social » du 18 février dernier (2), à savoir :

la réduction des deux tiers de l'impôt sur le revenu pour les ménages de la classe moyenne dont les revenus sont les plus faibles ;

le versement d'une prime de 150 aux trois millions de familles modestes ayant des enfants scolarisés et de bons d'achats de services à la personne de 200 € ;

une dotation de 800 millions d'euros destinée au fonds d'investissement social.

Il prévoit en outre les ouvertures de crédits nécessaires à la mise en place du fonds d'expérimentation pour les jeunes créé par la loi du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion, en principe doté de 150 millions d'euros pour 2009.

Notes

(1) Une première loi de finances rectificative pour 2009 met en oeuvre une partie du plan de relance de l'économie - Voir ASH n° 2595 du 6-02-09, p. 6.

(2) Voir ASH n° 2598 du 27-02-09, p. 7.

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